AVIS SUR LE CHOIX DE L'INSTITUTEUR EN CAS DE REMPLACEMENT

• L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de . . (V. Formule générale).

M. le maire a exposé qu'il y a à pourvoir au rem* placement du sieur... instituteur communal, décédé (ou démissionnaire), et que le conseil municipal est appelé à déclarer, préalablement à la nomination qui doit être faite par le préfet, s'il entend que la direction de l'école vacante soit confiée à un instituteur laïque ou à un ou plusieurs membres d'une association :religieuse. ,

Après une discussion à laquelle ont pris part MM*. . qui ont opiné pour le choix d'un instituteur appartenant à une communauté religieuse, et MM. .. qui ont paî lé contre, le conseil a été d'avis, à la majorité des voix, de confier la direction de l'école communale à un instituteur laïque {OU) à un instituteur de la congrégation de...

Fait et délibéré à. . . les jour, mois et an susdits.

{Signatures).

233. — DÉLIBÉRATION POUR DEMANDER LA DISPENSE d'entretien d'une ÉCOLE PUBLIQUE DE FILLES ET

L'autorisation d'y suppléer par une école