PRIMAIRE PAR UN INSTITUTEUR PUBLIC

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire dépose sur le bureau, avec toutes les pièces produites à l'appui, la déclaration, en date du... par laquelle M..., instituteur public, manifeste l'intention d'ouvrir un pensionnat primaire annexé à l'école qu'il dirige dans la commune.

Il invite l'assemblée à prendre connaissance du dossier et à donner son avis sur l'établissement projeté qui serait installé dans. . . (indiquer ici le local)^

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé de M. le maire;

Considérant que M. . . présente toutes les garanties de capacité et de moralité et remplit, d'ailleurs, les conditions exigées parles lois et règlements;

Que le local affecté à la tenue du pensionnat à ouvrir est salubre, aéré et très convenablement approprié pour cette destination ;

Que le dortoir, les salles d'études et de classe, ainsi que la cour de récréation, sont suffisamment spacieux pour le maximum indiqué de pensionnaires;

Que la tenue de l'école communale n'aura pas à souffrir de l'établissement projeté, l'instituteur s'étant assuré le concours de maîtres éprouvés et d'employés capables pour le seconder dans la direction et l'administration du pensionnat ;

Par ces motifs, émet un avis favorable à l'ouverture de ce pensionnat dans les conditions indiquées par M. . ., aui termes de sa déclaration du. . .

Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.

(Signatures].