ETANGS

237. — délibékation tendant au dessèchement d'un Étang nuisible.

L'an mil huit cent..., le... du mois d..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé que le but de la réunion était Texamen d'une question relative à Tétangde... et tendant à la suppression de cet étang, dont les émanations nuisibles peuvent, au rapport de M..., docteur en médecine, résidant dans la dite commune, occasionner des épidémies ou épizooties, (ou bien) dont les eaux sont sujettes à inonder ou à envahir les fonds inférieurs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré;

Considérant qu'en effet, il est indispensable de procéder au dessèchement de l'étang de...; que l'urgence de cette opération est depuis longtemps reconnue, mais que la commune n'a pas les ressources nécessaires pour y faire procéder; (s'il y a lieu) que Vétang n'étant pas situé sur le territoire de la commune, celle-ci ne peut que solliciter de l'administration des mesures propres à faire cesser un état de choses déplorable.

Par ces motifs, est d'avis qu'une demande soit adressée à M. le préfet pour le prier de vouloir bien ordonner le dessèchement de l'étang de... situé sur le domaine du sieur...

Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.

(Signatures,)

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