FOIRES ET MARCHES

348. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER L'ÉTABUSSEliENT D'UNE FOIRE OU D'UN MARCHÉ.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule géné-

M. le maire expose l'opportunité d'établir dans la commune une foire {ou un marché) qui se tiendrait le... de chaque année (ou tant de fois par mois).

Il montre les divers avantages de cette création au point de vue commercial et agricole, et invite l'assemblée à délibérer à ce sujet.

Le conseil jiiunicipal, ouï l'exposé du maire,

Vu les dispositions de l'article 68 de la loi du 5 avril 1884;

Considérant que la création d'une foire (ou d'un marché) présente un caractère d'utilité incontestable pour la commune, très insuffisamment desçervie par les foires et marchés existant actuellement dans les localités voisines ;

Que les communes les plus rapprochées où se tiennent ces foires et marchés sont celles de.... situées à... de la commune ; que la création proposée ne peut donc leur porter aucun préjudice ;

(On énumérera ensuite les autres motifs particuliers à invoquer par la commune).

Délibère,

Il y a lieu, sauf l'approbation de M. le préfet, d'établir dans la commune de. . ., pour les besoins de l'approvisionnement et du commerce local, une foire (ou

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un marché) qui se tiendra le. . . de cliaque année {ou les,..) de chaque mois.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.