ABREUVOIRS
11. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA CONSTRUCTION d'un abreuvoir PUBLIC.
L'an mil huit cent..», le... du mois de..., le conseil municipal de la commune... (V. Formule générale).
M. le maire expose au conseil municipal qu'à Tépoque des sécheresses, les habitants de la commune sont privés de Teau qui leur est nécessaire pour abreuver leurs bestiaux ; que les eaux du ruisseau qui traverse la commune (oi( de la source <2e....) tarissent pendant cette saison, faute de quelques travaux d'art qui empêcheraient les infiltrations dans le sol et assureraient la salubrité de l'eau;
Que rétablissement d'un abreuvoir public, en maçonnerie, avec conduits, est le meilleur moyen pour en garantir la conservation pendant toute l'année.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé d« M. le maire ;
Considérant que la construction d'un abreuvoir public aura pour effet de recueillir et de conserver dans de bonnes conditions, pour l'alimentation des animaux, toutes les eaux qui découlent du ruisseau {OU de la source de.,..).
Est d'avis de faire construire un abreuvoir public dans la commune... à... (indiquer le lieu) ou bien: et charge, en conséquence, M. le maire de choisir l'emplacement le plus convenable, et de faire dresser les plans et devis nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré à..,., les jour, mois et an susdits.
{Signatures).
12. — DÉLIBÉRATION POUR APPROUVER LES PLANS ET DEVIS DRESSÉS POUR LA CONSTRUCTION D'UN ABREUVOIR COMMUNAL.
L'an mil huit cent..., le... du mois d..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire soumet au conseil municipal les plans et devis qu'il a fait dresser par M.... architecte, pour la construction d'un abreuvoir public dans la commune au lieu dit ,. (indiquer ce lieu).
Le conseil municipal, après les avoir examinés, reconnaît que lesdits plans et devis sont dressés d'une manière satisfaisante, et qu'ils répondent parfaitement aux besoins des habitants {indiquer ici, s'il y a lieu, les observations faites au conseil "tnunicipaJL et les vwdiflcations reconnues nécessaires) ;
En conséquence, il les approuve et vote, pour l'exécution des travaux, la somme de..., qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune {ou bien il décide que les travaux seront exécutés au ^noyen du crédit de la somme de... allouéCy pour cet effet, au budget primitif ou supplémentaire de 18...)
Fait et délibéré à...., les jour, mois et an susdits.
(Signatures).
13. — DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER LA CONSTRUC- TION D'UN ABREUVOIR PAR DES HABITANTS, SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE.
L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de. . (V. formule générale).
M. le maire communique au conseil une réclamation qui lui a été adressée par des habitants du hameau de...., dans laquelle ceux-ci allèguent que cette
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partie de la commune est privée d'eau pour Talimen tation du bétail^ pendant une partie de Tannée, alors que quelques travaux de conservation permettraient de recueillir l'eau qui dérive du ruisseau {ou de la source de ).
Dans cette situation, les réclamants offrent de construire, à leurs frais, un abreuvoir en maçonnerie, mais comme remplacement choisi pour cette construction, et qui est le seul convenable, fait partie du domaine privé de la commune, ils demandent au cou' seil l'abandon gratuit de ce terrain à leur profit.
Le conseil municipal,
Vu le plan des lieux,
Considérant que rétablissement d'un abreuvoir à... (indiquer le lieu) est très utile et môme indispensable aux habitants de ce hameau;
Que le terrain sur lequel il doit être construit peut être concédé sans inconvénient.
Est d'avis que la parcelle de terrain communal désignée au plan ci-joint par des lignes rouges, soit concédée gratuitement aux habitants du hameau de... pour rétablissement d'un abreuvoir public, mais à la charge par eux de supporlcr les frais de toute nature nécessités pour cette construction, de même que les frais d'entretien de l'abreuvoir.
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.
{Signatures)*
l'OKMULES DIVEUSES KT SPEGJA.LES
ACHAT DE If OBIUBR
