DÉLIBÉRATION POUR ACHAT DE MOBILIER

A l'obagb de la mairie.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.., (V.Formule générale)*

M. le maire a exposé qu'il était indispensable do se procurer les objets suivants :

10 Une armoire ;

2o (Désignation des objets nécessaires).

Que cette dépense, suivant le devis de M..., s'élève à...;

Qu'elle peut être acquittée au moyen de fonds votés à cet effet au budget de... {Ou Men).

Que le crédit pour frais d'administration étant insuffisant, il est nécessaire d'y pourvoir au moyen des fonds disponibles.

Le conseil municipal,

Oui l'exposé de M. le maire;

Vu la loi du 5 avril 1884, art. Cl ;

Reconnaissant l'utilité de la dépense proposée par M. le maire, est d'avis qu'il y a lieu de l'autoriser et d'en fetlre payer le prix sur les fonds votés à cet effet (ou Men) sur les fonds disponibles dans la caisse municipale.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an que dessus«

{Signatures^