FOURNITURES DE MAIRIE

254. — DÉLIBÉRATION POUR L'ALLOCATION, A FORFAIT, DBS FRAIS DE BUREAU DE LA MAIRIE.

L'an mil huit cent. • ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de.. . (V. Formule générale).

M. le maire expose que les fournitures et autres menues dépenses nécessaires pour le service de la mairie s'élèvent, chaque année, en moyenne à... fr., montant du crédit inscrit pour cet objet au budget primitif; que le secrétaire de la mairie fait directement les achats nécessaires, au fur et à mesure des besoins, et l'avance des sommes à payer aux fournisseurs ; qu'il conviendrait, dès lors, de lui allouer à forfait le crédit affecté aux frais de bureau,, afin de simplifier la comptabilité municipale.

L'assemblée, ouï Texposé du maire ;

Délibère :

Le crédit de... fr. inscrit à l'art. du budget

primitif de 18. ., sous le titre de : Frais de bureau de la mairie, sera alloué à forfait, au secrétaire de la mairie, à la charge par lui de faire toutes les avances nécessaires au fur et à mesure des besoins. Ce crédit comprendra les imprimés, les registres, les frais de chauffage, les menues dépenses de papier, plumes, encre, etc.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

(iARDSS-CHAMPÉTHES 375