HOSPICES

257. — DÉLIBÉRATION POUR L'ADMISSION D'UN MALADE INDIGENT DANS UN DES HOSPICES DÉPARTEMENTAUX.

L'aa mil huit cent. . . , le. . .du mois de. . ., le conseil .municipal de la commune de. . .(V.Formule générale).

M. le Maire a invité le conseil à délibérer sur la demande formée par M..., indigent, domicilié en cette commune, atteint de... {genre de ^ncUadie), à l'effet d'obtenir son admission dans Thospice de. . ., et à la charge pour la commune d'acquitter le prix de journée, fixé par M. le préfet d'accord avec la commission administrative dudit hospice.

Le conseil,

Vu les articles 3 et 4 de la loi du 7 août 1851 concernant l'admission dans les hospices et hôpitaux du département, des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers ;

Vu l'état de situation financière de la commune ;

Considérant que le nommé M. . . est sans ressources et abandonné à la charité publique, que l'administration municipale se fait un devoir de l'assister;

Délibère :

lo Les frais de transport et de séjour du nommé. . . à l'hospice de... seront supportés par la commune jusqu'à concurrence de. . ., somme dont elle peut disposer pour la présente année.

2» M. le préfet est prié de bien vouloir allouer une subvention , pour complément de la dépense, sur le crédit voté à cet effet par le conseil général.

Fait et délibéré à . . . , les jour, mois et an et susdits.

(Signatures).

258. — avrs du conseil municipal sur un échange d'immeubles entre un hospice et un particulier.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale),

M. le maire dépose sur le bureau, avec les pièces à Tappui, la délibération prise, en date du. .., par la commission administrative de Thospice de.. ., sur un projet d'échange d'immeubles entre cet établissement et M...

Il invite l'assemblée à exprimer son avis sur ce projet, conformément aux dispositions de l'article 70 de la loi du 5 avril 1884.

Le conseil municipal,

Considérant que l'échange proposé présente un intérêt réel pour l'hospice et que les conditions en sont avantageuses ;

Est d'avis qu'il y a lieu de l'autoriser.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

{Signatures).