INDIGENTS

270. — DÉLIBÉRATION POUR SOLLICITER UN SECOURS SUR LES FONDS DE L'ÉTAT.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de. . . (V. Formule générale.)

M. le maire a exposé à l'assemblée que les ressources du bureau de bienfaisance n'étant pas en rapport avec les nécessités toujours croissantes de sa mission, il devenait indispensable de donner, pendant l'hiver, plus d'extension aux distributions de toute nature et, qu'à cet effet, il y avait lieu de solliciter, dès à présent, un secours sur les fonds de l'Etat mis à la disposition de M. le ministre de l'intérieur.

Le conseil :

Vu le budget additionnel de l'exercice 18.. et le budget primitif proposé pour 18. .;

Considérant que la population de la commune est de... {indiquer le chiffre officiel constaté par le dernier recensement) habitants; que le nombre des indigents à secourir s'élève à.... tandis que celui des indigents annuellement secourus n'est que de. . .; que le montant des ressources de toute nature du bureau de bienfaisance, y compris le produit des quêtes, dons, aumônes, souscriptions, etc., ne dépasse pas. . . francs; qu'il faut, d'ailleurs, déduire de ces ressources celles énumérées ci-après qui ont un caractère essentiellement extraordinaire ou une destination spéciale :

(Faire ici l'énmnération des ressources de cette