INDIGENTS

catégorie et indiquer, pour chacune, son origine^ sa nature^ son affectation, etc. : totaliser ensuite les sommes provenant de ces ressources spéciales)

Sollicite, en conséquence, de la bienveillance de M. le ministre de Tintérieur un secours de. . . fr. sur le crédit mis à sa disposition pour venir en aide aux établissements de bienfaisance , et prie le conseil général et M. le préfet de vouloir bien' appuyer cette demande.

271. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA. DÉPENSE DU TRAITEMENT D'UN MALADE INDIGENT AUX EAUX MI- NÉRALES.

L*an mil huit cent. . ., le. . , du mois de. . ,, le conseil municipal de la commune de. . . (V. Formule générale).

Le conseil, sur la proposition de M. le maire, vote au budget additionnel de 18. . un crédit de. . . fr. pour le traitement du nommé.,., malade indigent de la commune, aux eaux minérales de. . .

(Si les ressources communales sont insuffisantes^ on mettra :)

Et sollicite sur les fonds du département, en faveur de cet indigent, un secours de. . . fr. pour le complément de la dépense évaluée à... fr., y compris les frais de voyage aller et retour.

(Signatures).

393 FOllMULES DIVERSES ET SPÉCIALES