INSTRUCTION PRIMAIRE

272. — PROGÈS-VERBJLL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE SCOLAIRE.

L'an mil huit cent. . ., le. . ., le conseil municipal de la commune de... étant réuni sur la convocation à lui faite, en date du. . . , M. le président donne lecture de l'article 5 de la loi du 28 mars 1882^ ainsi conçu :

i< Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

« Elle se compose : du maire, président ; d'un des délégués du canton, et, dans les communes comprenant plusieurs cantons, d'autant de délégués qu'il y a de cantons, désignés par l'inspecteur d'académie ; de membres désignés par le conseil municipal, en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.

« Le mandat des membres de la commission

scolaire, désignés par le conseil municipal, durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal.

« Il sera toujours renouvelable »

Cette lecture faite, M. le président expose que le nombre légal des conseillers municipaux de la commune est de. . ., et qu'il y a lieu, en vertu de la loi précitée, de désigner... {nombre des 7nembre$) personnes au plus, pour faire partie de la comn^sion municipale scolaire et il invite le conseil municipal à les choisir soit dans son sein, soit en dehors du conseil.

Le conseil municipal, après avoir décidé que le