INSTRUCTION PRIMAIRE
nombre de ses délégués serait de. . ., a procédé à leur nomination au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
MM
En conséquence, MM... {noins des délégués) sont désignés pour faire partie de la commission chargée de surveiller et d'encourager la fréquentation des écoles, conformément à la loi précitée du 18 mars 1882;
Le conseil municipal décide, en outre, que deux expéditions de la présente délibération seront immédiatement adressées à la préfecture {ou à la soiespréfecture, suivant les cas).
Fait en séance, les jour, mois et an que dessus.
(Signatures).
