LISTES ÉLECTORALES

La demande formée par le sieur. ... est rejetée. . . . (Oubîen,s*iî s'agit d'une demande en irCscription :)

Le sieur. . . sera inscrit sur la liste électorale de. . . {Si la demandé d'inscription est rejetée, on ajoute:)

La présente décision sera immédiatement notifiée au réclamant qui detneure prévenu que, dans le cas où il se croirait fondé à la contester, i! peut en appeler devant M. le Jugé de paix dû canton, par simple déclaration au greffe, dans les cinq jours de la notification de la présente décision.

Fait à...: le....

Le délégué de Les conseillers Le maire, Vadministratiçny municipaux Président de la délégués, commission.