CLÔTURE DE LA LISTE ÉLECTORALE

L'an mil huit cent..., le... nous, membres de la commission électorale de...

Vu l'art. 7 § 1*' du décret réglementaire du 2 février 1852;

Vu l'art. 1« de la loi du 7 juillet 1874;

Vu les instructions relatives à l'exécution de ces dispositions;

Après avoir consulté la liste électorale close le 31

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mars 18.., les tableaux de rectification de ladite Jiste dressés par nous le 15 janvier dernier et ceux également dressés par nous à la date de ce jour; lesdits tableaux comprenant les retranchements et les inscriptions nouvelles, opérées conformément à la loi;

Avons arrêté la liste électorale de la commune^ au nombre de... électeurs, savoir : ... électeurs résidant sur le territoire de la commune et ... électeurs militaires ou marins ;

Et, au moyen des éléments qui viennent d'être indiqués, nous avons dressé en un seul contexte la liste électorale, laquelle sera déposée au secrétariat de la commune, pour être communiquée à tout requérant, et servira jusqu'au 31 mars de l'année prochaine, sauf les radiations pour cause de décès ou de perte des droits civils et politiques.

Copie de cette liste sera adressée à M. le sous-préfet, avec les doubles des tableaux de rectification publiés à la date de ce jour, et une expédition du présent arrêté.

Fait à . . ., les jour, mois et an susdits.

{Les membres de la commission municipale).