LOGEMENTS INSALUBRES

288. — DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS INSALUBRES.

L'an mil huit cent , le .... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... (V. Formule générale.)

M. le maire a exposé qu'il existait dans la commune un grand nombre de maisons ayant des logements et dépendances insalubres, et qui cependant sont mises en location , et il a invité le conseil à examiner s'il ne conviendrait pas de nommer une commission pour rechercher et indiquer les mesures indispensables d'assainissement, conformément à la loi du 13 avril 1850.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, reconnaissant la nécessité de la mesure proposée par M. le maire, a nommé membres de ladite commission MM... (no77is, prénomSy qualités, profession et demeures des personnes désignées).

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

{Signatures).

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