MACHINES AGRICOLES

289. — DÉLIBÉRATION POtTR VOTER L'ACQUISITION D'UN INSTRUMENT AGRICOLE.

L'an mil huit cent...., le.... du mois de.. ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire donne connaissance à rassemblée des dispositions de la circulaire de M.' le ministre de l'agricuïture et du commerce, en date du 25 juin 1876, indiquant les avantages * que pourrait offrir l'achat, pour les' communes, d'instruments agricoles perfectionnés.

Il communique uii projet de marché à passer avec M..., constructeur-mécanicien, demeurant à..., pour l'acquisition d'une... (machinée vapeur locomphile, 'inachîne àhatire^faiicheuse ou moissomieuse.etc.)^ l'invitant a examiner ce marché, à l'approuver, s'il y a lieu, et à voter les ressources nécessaires pour le paiement'de la dépense qui s'élèvera à... fr^

Le conseil niuniçipal, ouï Texposé du maire,

Considérant que l'expérience démontre chaque jour la nécessité de mettre à la disposition des agriculteurs les instruments perfectionnés dus aux progrès de la mécanique moderne; que c'est là pour eux le seul moyen de lutter contre la concurrence étrangère et de parer au renchérissement constant de la main d'oeuvre ; mais que le prix élevé de la plupart de ces instruments et les frais de leur entretien ne les rendent point accessibles aux petits cultivateurs; que, dans ces conditions, l'intervention des communes rurales est indispensable :

414 FORMULES DIVERSES BT SPBCIAL.ËS

Considérant, notamment, que dans la commune de..., l'acquisition d'une — {Indiquer la machine à acquérir) sera un bienfait réel pour la population agricole; que les dépenses â faire, en cette circonstance, par la caisse municipale, seront d'ailleurs compensées, en peu d'années, par le produit de la location de la machine;

Considérant que le marché passé avec M... est de nature à sauvegarder les intérêts de la commune, et à réaliser le but poursuivi ;

Considérant que la commune dispose de fonds libres suffisants pour le paiement de la dépense, ainsi que le constate l'état de sa situation financière, dressé le..., par M. le receveur municipal ; (Ou hieyu suivant Le cas :)

Considérant que la commune aura toute facilité de se libérer du prix stipulé en.... termes, échéant les... {Indiquer ici les dates des paiementSy s'ils sont répartis sur plusieurs exercices), au moyen d'un prélèvement annuel de... fr., sur l'excédent ordinaire du budget primitif, et de... (Indiquer ici la source des autres ressources dont la commune peut disposer).

Par ces motifs, approuve le marché dont il s'agit, et vote, pour le paiemeût de la dépense, un crédit de... fr. au budget primitif fow additionnel) de 18.., imputable sur les fonds libres. (Si le paiement doit avoir lieu en plusieurs termes ou annuités, on mettra :)

Vote un crédit de. . . fr. au budget de 18. ., pour le paiement du premier terme échéant le..., et décide que les crédits nécessaires pour assurer le paiement du complément de la dépense aux époques stipulées, seront inscrits aux budgets des exercices suivants et imputés sur.... (Indiquer ici les ressources qui devront être consacrées à la dépense).

Un traitement de... fr., sera alloué à un ouvrier

MACHINES AtiHICOLKS 415

mécanicien chargé de conduire et d'entretenir la machine. Ce traitement sera inscrit^ chaque année, au budget communal.

Fait et délibéré |i«„, tes jour» mois et an susdits.

{Signatures).

416 FORMULES DIVERSES ET SPÉCrALES