MARCHÉ DE FOURNITURES

290. — DÉLIBÉRATION POUR RÉGLER LE MODE ET J^ES GONDITJONS D'UN MA.HGHÉ PQUR FOURNITURES ET ENTRETIEN. . ,....,-,..

L'an mil huit cent..., le.J. du mois de..;, lé Conseil

M. le Maire appelle Fattention de l'assemblée sur l'opportunité d'assurer à la communie, par Voie d'adjudication publique ou de marché de gré à gré, la fourniture de divers objets ùesiinés k. . .. (mdiqtte'r' Vusage) pendant l'année 18.. ((M pour Ventrelien de..', pendant la même année): '

Le conseil municipal, . . ^ •

Ouï Fexposé du maire: ^ >. .

Considérant que le niode d'adjudication est le plus propre à sauvegarder les intérêts de la commune» qu'il est d'ailleurs conforme aux principes d'une bonne administration :

{Ou bien, suivant le cas :) Considérant que si. en principe général, les fournilures à faire aux communes doivent avoir lieu par voie d'adjudication publique, il peut toutefois être dérogé à ce principe lorsque leurs intérêts doivent être mieux sauvegardés par des marchés amiables;

Considérant que les achats les plus importants à faire pour.. .consistent principalement en..*(Indiquer les fournitures); que des marchés amiables pour ces objets, passés directement avec les producteurs, présentent un avantage réel, soit dans le prix, soit dans la qualité.