MARCHÉ DE FOURNITURES

(En cas d'adjudication :)

Décide qu'il sera mis en adjudication publique, au rabais, comme les années précédentes, la fourniture des objets de... nécessaires à la commune en 18.. (ou pour l'entretien de.,, pendant la nième année).

Le montant de la dépense sera acquitté sur les crédits spéciaux inscrits au budget de Tannée courante.

'(OU bien, en cas de marchés amiables :)

Décide qu'il sera acheté, par marchés de gré à gré, jusqu'à concurrence du montant des crédits spéciaux inscrits à cet effet au budget de 18.., les objets suivants, destinés à... pendant ladite année. {On désignera ici les objets à acheter de gréa gré).

Les clauses et conditions de Tadjudication ou du marché, en ce qui concerne chaque objet, sont réglées ainsi. qu'il suit : . ,

Art. l«'. — {Enoncer les divers articles du cahier des charges qui devra servir fie base, soit à Vadjudication, soit au marché à intervenir, suivant la nature des objets, les usages dçs localités, les convenances de chaque (ommune).

A.rt. /i. ~~" ••».•...,

Fait et délibéré à., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

418 FOHIf OLKS DIVBR8BS ET SPÉGIAI.ES