PATURAGES

294. — DÉLIBÉRA.TION RÉGLANT LE MODE DE RÉPARTI TION ET DE JOUISSANCE DES PATURAGES.

L'an mil huit cent..., le... du mois de... le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale.)

M. le maire, ayant ouvert la séance, a exposé que le mode actuel de jouissance des pâturages communaux n'a été réglé par aucun titre, que chaque habitant conduit ses bestiaux sans distinction ni séparation d'espèce, partout où bon lui semble, sur les terres vaines ou vagues de la commune ; qu'il en résulte fréquemment des contestations entre les habitants ;

Que, d'un autre côté, la commune ne retire aucun avantage de ses pâturages, bien que ses ressources ordinaires suffisent à peine au paiement de ses charges, et qu'il serait d'une bonne administration d'imposer des taxes annuelles sur les bestiaux admis aux pâturages communaux. M. le maire a proposé, en conséquence, au conseil, de régler le mode de jouissance et la répartition des pâturages, conformément au projet qu'il a fait dresser par M... géomètre, et qui se trouve déposé sur le bureau.

Le conseil municipal,

Vu les articles 61, 68 et 140 de la loi du 5 avril 1884;

Vu le projet de répartition dressé par M. le maire ;

A arrêté ce qui suit :

Art. 1. Les pâturages de la commune sont répartis entre les villages, hameaux ou sections de la commune, conformément au tableau ci après :

DÉSIGNATION des