VILLAGES

MOMBRB

d'habitant*

DÉSIGNATION des pâturages

affectés

à chaque village

hameau ou section

Contenance

Il est interdit aux habitants de conduire leurs bestiaux sur les pâturages communs autres que ceux qui leur sont ci-dessus assignés.

2. A partir del8...,il sera payé parles habitants qui enverront leurs bestiaux aux pâturages communs une redevance annuelle au profit de la commune, savoir:

Pour chaque tête de gros bétail (bœufs, vaclies. génisses, chevaux, mulets, etc.).. . • •

Pour chaque tête de menu bétail (moutons, chèvres, porcs)...

3. Le rôle des taxes sera dressé pour chaque année dans le mois de .., par le conseil municipal, d'après les déclarations des habitants.

Les taxes seront exigibles en totalité, aussitôt que le rôle aura été rendu exécutoire par M. le souspréfet.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures.)

295. — DÉLIBÉRATION POUR METTRE EN RÉSERVE DES PRAIRIES COMMUNALES ET LA VENTE DE LA PRE MIÈRE HERBE.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... (V. Formule générale).

VATL'IUGES 425

M. le maire expose à l'assemblée que la commune possède, sur son territoire, environ...: hectares:... ares de terrains en nature de prés, actuellement livrés à tous l6s abus résultant d^un pâturagç exercé a.rbi- ■trairement ot sans contnMe : qu'und portion notable de fourrage est ainsi détruite chaque année par le piétinement du bétail : que la mise en réserve de ces prés et la vente, chaque année, de la première herbe, procureraient à la commune un accroissement notablede revenus et augmenteraientla production four ragère: que, d'ailleurs, aussitôt après l'enlèvement de la première herbe, les bestiaux seraient admis au pâturage comme par le passé.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur cette mesure qui constitue un mode d'administration et de jouissance des biens communaux que le conseil a la faculté de régler.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire ;

Vu les dispositions de l'article 61 do la loi du 5 avril 1884;

• Considérant que, dans l'état actuel, la commune ne retire aucun produit de ses prairies livrées,, chaque année, â un pâturage abusif; que là mesure proposée conciliera, dans une juste mesure, tous les intérêts engagés et sera un acte de bonne gestion du domaine communal ;

Vote, par ces motifs, la mise en réserve des prairies communales pour la première herbe qui sera vendue par adjudication aux enchères publiques, aux clauses et conditions suivantes du projet de cahier des chargés préparé par M. le maire, et décide, qu'après l'enlèvement de la récolte, les prairies seront livrées au pâturage du bétail comme par le passé.

CAHIER PES CHARGES

Art. 1". — La vente de la première herbe à récolter en 18..., sur les prairies communales, aura lieu aux jour et

4'^ FOKMULES mVKKSES ET Sl'ECl.VLES

heure indiqués par les affiches et publications. L'adjudication aux enchères publiques sera prononcée à l'extinction des feux.

Art. 2. — Les prairies communales seront divisées, à cet effet, en lots distincts, savoir :

l"lot, .... {désignation et contenance),