ACQUISITION D'UNE HORLOGE

18. — DÉUBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR APPROUVER UN TRAITÉ PASSÉ AVEC UN HORLOGER

POUR l'acquisition d'une horloge.

L'an mil huit cent... le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire communique à l'assemblée le projet de traité qu'il a passé, le..., avec M..., horloger mécani-" cien, domicilié à..., pour l'établissement d'une horloge publique à placer dans le clocher de l'église (ou dans le dâtiment de la mairie)*

Il l'invite à examiner ce traité, à l'approuver, s'il y a Heu, et à voter les ressources nécessaires pour le paiement de la dépense qui s'élèvera à... fr.

Le conseil, ou! Fexposé du maire ;

Vu le projet de traité sus-visé;

Vu l'article 61 de la loi du 5 avril 1884,

Considérant que l'établissement d'une horloge publique est nécessaire; que le traité passé avec M... est de nature à sauvegarder les intérêts de la commune ; que ce fabricant présente, d'ailleurs, toutes les garanties désirables de probité, de capacité et de solvabilité ;

Considérant que la commune possède des fonds libres suffisants pour le paiement de la dépense, ainsi que le constate l'état de sa situation financière, dressé le... par !e receveur municipal ; (s'il en doit être autrement on mettra) :

Considérant que la commune aura toute facilité de se libérer du prix stipulé en... termes, échéant le... (indiquer les dates des paiements), au moyen d'un prélèvement annuel do... fr. sur l'excédent du budget

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primitif: (om) sur le produit de la vente de terrain autorisée par un arrôté préfectoral du... ; de la coupo extraordinaire de bois autorisée par décret du..., etc.

Approuve, en conséquence, le traité dont il s'agit et vote, pour le paiement de la dépense, un crédit d... fr. au budget primitif ow additionnel de 18 , imputable sur les fonds libres, {si le paiement doit avoir lieu en plusieurs termes ou annuités^ on mettra) :

Vote un crédit de... fr. au budget de 18 , pour le paiement du premier terme échéant le..., et décide que les crédits nécessaires pour le paiement du complément de la dépense aux époques stipulées, seront inscrits aux budgets des exercices suivants et imputés sur (indiquer les diverses ressources^ d*une réalisation assurée et certaine, qui devront être coyisacrées à la dépense, au et à mesure de leur recouvrement par le receveur municipale

Fait et délibéré à... les Jour, mois et an que dessus.

(Signatures).