lot (id

Il ne pourra être admis de réclamation pour défaut de contenance ; le plus ou le moins restera à l'avantage ou à la perte de Tadjudica taire.

Art. 3.— La mise à prix de chaque lot sera iixée par la commission d'adjudication au moment de la vente; mais les enchères ne pourront être inférieures à. . . . fr.

Art. 4. Chaque adjudicataire jouira seulement de la première récolte de foin. Il ne pourra, sous aucun prétexte, faire pâturer son lot qui devra être soumis au parcours commun du bétail, à partir du ... {date de l'ouverture du parcours).

Art. 5. — Les adjudicataires seront tenus de veiller, pendant la durée de leur jouissance exclusive, à la conservation des arbres, arbustes et autres plantations situés sur les lots adjugés.

Art. 6. — La desserte de la récolte aura lieu au moindre dommage possible. Toutefois, les adjudicataires lésés par suite de cette nécessité,n'auront droit à aucuns dommagesintérêts.

Art. 7. — Chaque adjudicataire devra payer comptant le prix de son lot entre les mains du receveur municipal.

(Si on fixe un terme, on imposera la condition de fournir une caution solvahle, ou en stipulant que le paiement devra avoir lieu avant l'enlèvement de la récolte).

Art. 8. — Les adjudicataires paieront comptant et proportionnellement,Ies frais de vente, afflches,publications,criées, timbre, enregistrement, et tous autres occasionnés par l'ad judication.

Art. 9. — Dans le cours de l'adjudication, si le ralentissement des enchères, de quelque cause qu'il provienne, occasionnait une vente trop désavantageuse pour la commune, l'adjudication pourrait être suspendue et ajournée à huitaine, ou à ^out autre époque ultérieurement tx^

PATUKàGES 4-^7

Art 10. — Le présent cahier des charges sera transcrit sur timbre en tête du procès-verbal d'adjudication. Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures),