P0IP8 PUBLIC

ây?. — DÉLIBÉRATION l»OPR VOTER L*ÉTAfiLlSSEMEMT d'un poids PUBLIC.

L'an mil huit cent..., le du mois de..,, le eau-

seil municipal de la commune de . . . (V. Formule générale).

M. le maire expose à l'assemblée la nécesssité, depuis longtemps constatée, de l'établissement d'un poids public destiné à faciliter la régularité des transactions communes en permettant aux acheteurs de faire constater officiellement, s'ils le jugent convenable, le poids et la quantité de la chose à eux vendue.

Il fait ressortir, à côté de ces avantages pour le commerce, le bénéfice que la commune retirerait de l'exploitation du poids public, et invite le conseil municipal à se prononcer, en principe, sur l'utilité et la convenance de ce projet, ainsi que sur la nature des ressources qui pourraient être consacrées à la dépense.

Il dépose sur le bureau, pour éclairer l'assemblée sur la quantité des ressources actuellement disponibles» un état de la situation financière de la commune, dressé, le, ., par le receveur municipal.

Le conseil, ouï Texposé du maire ;

Considérant que l'établissement d'un poids public est une amélioration désirable ; que la commune dispose sur la place de... (désignation), d'un emplacement très convenable à cet effet : que la dépense, comprenant les appareils ou mécanismes et la modeste construction destinée à les recevoir, peut être évaluée à