POMPIERS

299. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA FORMATION d'un coups DR SAPEURS-POMPIEHS.

L''anmilhuitcent...,le...du mois de.. .,1e conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale). ' M. le maire appelle Tattention du conseil sur l'utilité de la formation, dans la commune, d'une compagnie ou subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers. Il rinvite à délibérer à ce sujet et à prendre, en ce qui concerne la dépense, l'engagement prescrit par l'article 6 du décret du 29 décembre 1875.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire ;

Considérant que l'organisation régulière et permanente d'un service de secours en cas d'incendie, répond aux besoins et aux vœux unanimes de la population ; que la commune possède une ou plusieurs pompes à incendie avec un matériel de secours suffisant ; {OU bien que la commune dispose actuellement, au moyen de. . (indiquer la nature et l'origine des ressourcées) d'une somme de. . . fr., plus que suffisante pour acquérir une ou plusieurs pompes à incendie avee le matériel do secours nécessaire;

Considérant que, pour subvenir, pendant une période minimum de cinq ans, à toutes les dépenses évaluées approximativement à la somme totale de. .. fr., énumérées dans l'article 29 du décret du ii9 décembre 1875, la commune peut disposer, dès à présent, d'une somme de. . .fr., actuellement libre dans la caisse municipale, ainsi que le constate la situation financière produite par de-receveur ;

Qu'il sera facile de prélever annuellement, pendant

{cinq ans au minimum) sur les revenus de la commu • ne, après Tacquittement de toutes ses dépenses ordinaires obligatoires, une somme suffisante pour payer la dépense à la charge de la commune ; (ou qu'il y sera fait face) au moyen d'une imposition extraordinaire de pareille somme, ou d'un emprunt remboursable au moyen du,,, (indiquer sommairement les ressources à affecter à V amortissement du capital et au service des intérêts ;

Délibère :

Il y a lieu d'organiser immédiatement, (ou de réorganiser) conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1875, une compagnie ou subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers, d'un effectif de... hommes, conformément aux dispositions du 29 décembre 1875.

Les cadres de la compagnie ou subdivision de compagnie seront ainsi composés : (On se conformera ici aux conditions des tableaux insérés à la suite de l'article 13 du décret, pour la composition des cadres, suivant V effectif.)

La commune s'engage à subvenir, pendant une période minimum de cinq années, commençant en 18. . ., aux dépenses suivantes, à l'aide de diverses ressources énumérées dans la présente délibération :

1*» Frais d'habillement et d'équipement des sous-officiers, caporaux et sapeurs pompiers hors d'état de s'habiller et de s'équiper à leurs frais fr.

2*» Achat de tambours ou clairons. . . .

30 Loyer, entretien, chauffage, éclairage et niobilier du corps de garde

4« Loyer du local où sont remisées les pompes

5° Entretien des pompes et de leurs accessoires

6* Solde des tambours ou clairons. . . .

70 Réparations, entretien et prix des ar-