POMPIERS

mes délivrées ou détruites, sauf recours contre les sapeurs-pompiers, conformément à l'article 28 du décret sus-visé. . . {mémoire)

8« Frais de registres, livrets, papiers, contrôle et menus frais de bureau ,

• 90 Secours ou pensions alloués aux sapeurs-pompiers victimes de leurdévouement dans le service, ainsi qu'à leurs- veuves et à leurs enfants, conformément aux dispositions de la loi du* 5 avril 1851 (mémoire)

W Frais de réintégration des armes, s'il y a lieu, dans les arsenaux de l'Etat. . . . (mémoire)

En ce qui concerne les avantages et immunités à accorder aux sapeurs-pompiers, le conseil municipal décide... [Ces avantages consistent, le plus souvent, dans V exonération de certaines charges micnicipales, telles que les logements militaires, les prestations en nature, etc. Si la commune prend à sa charge les prestations des sapeurs-pompiers pour Ventretien des chemins vicinaux, il est nécessaire dHn'icrire au budget un crédit annuel spécial pour cet objet.)

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

300. — DÉLIBÉRATION APPROUVANT LES MARCHÉS IN- TERVENUS POUR l'acquisition d'une pompe a incendie ET l'Équipement des sapeurs-pompiers.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... iV. Formule générale).

M. le maire donne connaissance à l'assemblée des traités provisoires qu'il a passés, le. . ., avec MM.. .,

438 i'UKMULKS UIVKHSKS KT SPÉCIALES

pour Tacquisition d'une pompe N*».. avec ses accessoires, et. la fourniture des objets d'équipement et d'babiliement nécessaires au corps de sapeurs pompiers qui est U)iâ sera prochainement) organisé.

Le conseil, municipal,

Considérant que les traités intervenus avec M... contiennent des garanties suffisantes et que les conditions en sont avantageuses pour la commune, qui pourra se libérer en. . . années, au moyen de... (indiquer ici la nature des ressources).

Approuve,' en, conséquence, les traités dont il s'agit et vote l'ouverture, au budget, d'un crédit de . . fr. sous le titre de *: acquisition d'une pompe à in 'endie et équipement des sapeurs pompiers.

(Ce qui suit, s'il y a eu des souscriptions).

Décide, en outre, que la somme de.»., provenant des souscriptions particulières recueillies,sera versée dans la caisse municipale et affectée au paiement de la dépense, concurremment avec les ressources énumérées ci-dessûs.

Le conseil ose espérer que M. le ministre voudra bien, en raison du chiffre restreint des ressources de la commune et des sacrifices volontaires que s'impo sent les habitants, accorder à la commune, pour la dépense spéciale de la pompe à incendie, une subvention de... fr.

Fait et délibéré à. ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

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