POSTES

301. — DÉHBÉH.iTlON PJUH DEMANDKU LA CONCES- SION d'un ETABLISSEMENT DE I^ACÏEUU BOITIER MONlGIl\iL.

L'an rail huit cent..., le. . . du mois de..., le conseil

M. le maire signale à l'assemblée les avantages que présenterait, pour la commune, l'établissement d'un facteur-boîtier municipal, et l'engage à former, à ce sujet, une demande spéciale a l'administration des postes et des télégraphes, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mars 1879.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire;

Vu le décret du 30 mars 1879;

Considérant que l'établissement d'un facteur-boitier municipal est vivement désiré par toute la population ; que la commune est, dès à présent, en mesure de fournir gratuitement à l'administration des postes et des télégraphes un local dans le bâtiment de... {désigner ce bâtiment), ou appartenant à M. .., diS; posé à en consentir le bail pour une durée de. .. années, au prix de. . . fr. par an; qu'il sera très facile et peu onéreux d'aménager convenablement ce local pour l'exploitation du service postal et le logement du titulaire;

Considérant que lés frais d'installation sont évalués à. . . fr., suivant le devis sommaire dressé par M. . . ; que ceux de chauffage, d'éclairage et dépenses accessoires s'élèveront annuellement à fr. . .; que la com-

mune aura en outre à payer, chaque année, la somme de. . . fr. nécessaire pour porter de. . , fr. au taux de 760 fr., le traitement du facteur qui la dessert actuellement [ou bien, suivant le cas) la somme de 760 fr, nécessaire pour assurer la création du nouvel emploi de facteur que comporte l'établissement du service postal; que toutes ces dépenses, auxquelles elle est tenue de subvenir,pourront être prélevées sur... {préciser ici la nature des ressources), ainsi que l'établissent ses budgets primitif et additionnel de 18. . et l'état de situation financière produit par le receveur municipal :

Délibère :

Il y a lieu de solliciter de M. le ministre des postes et des télégraphes la concession d'un établissement de facteur-boîtier municipal pour la commune d..., qui fournira gratiiitement, dans le bâtiment de... (désignation), le local Ole les locaux nécessaires à l'exploitation du service postal et au logement du facteur; subviendra à tous les frais d'installation, de chauffage, d'éclairage et dépenses accessoires, et complétera à 760 fr. le traitement du facteur qui la dessert actuellement, (ou) assurera l'intégralité du traitement de 760 fr. attaché au nouvel emploi de facteur à créer pour l'organisation du service.

Un crédit total de... fr. est ouvert , dès à présent, à cet effet, au budget (primitif ou additionnel) de 18..

M. le maire est autorisé à passer avec M. le directeur des postes et des télégraphes du département, le contrat exigé pour assurer, le plus tôt possible, le fonctionnement régulier du nouveau service. Les clauses et conditions de ce contrat seront celles déterminées par l'arrêté ministériel du 30 mars 1879.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

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