RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR UN CONSEIL MUNICIPAL

Art. !•'. — Le conseil municipal se réunit en session ordinaire quatre fois Tannée : en février, mai, août et novembre.

Le maire peut également réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer quand une demande motivée lui en est faite par la majorité en exercice du conseil municipal.

La convocation contient alors l'indication des objets spé

(1) Nous ne saurions trop recommander Tadoption d'un règlement dans les communes d'une certaine importance. Celui que- nous donnons ici pourrait servir de modèle.

452 FOliMULES mVKKSES ET SPÉCIALES

ciaux et déterminés pour les^iuels le conseil doit s'assembler et le conseil ne peut s'occuper (jue de ces objets.

Art. 2. — Toute convocation ordinaire ou extraordinaire est inscrite par le maire sur un registre qui constate la date à laquelle la lettre d'avis a été remise aux conseillers ; cette lettre est signée du maire ou de l'adjoint délégué, ou du conseiller appelé à suppléer le maire.

Art. 3, — En session ordinaire, le conseil fixe le jour et l'heure de ses réunions; le maire doit adresser aux conseillera une lettre de convocation spéciale pour chacune de ces réunions. La liste des. affaires que le maire devra soumettre au conseil sera toujours jointe à cette lettre ou inscrite à sa suite.

Art. 4. — Afin de faciliter aux membres du conseil l'exercice de leur droit d'initiative en session ordinaire, les questions qu'ils se proposeraient de poser au maire ou de soumettre au conseil, devront être également insérées dans l'ordre du jour s'ils le demandent en temps utile; mais l'omission d'une ou plusieurs de ces questions à l'ordre du jour n'empêchera pas son auteur d'en saisir le conseil à tout moment de la session ordinaire.

Art. 5. — Tout membre qui ne peut se rendre à la séance doit faire connaître par lettre les motifs de son absence. Le conseil déclare que ces motifs sont légitimes ou qu'ils ne sont pas admis.

Art. 6. — Celui qui, sans motifs reconnus légitimes par le conseil, a manqué à trois convocations successives, peut être, après avoir été admis k fournir ses explications, déclaré démissionnaire par le préfet.

Art. 7. — Les trois convocations consécutives mentionnées à l'article précédent, doivent être entendues non de trois séances de la même session, mais de trois sessions distinctes, successives, soit ordinaires, soit extraordinaires.

Art. 8. — Dans l'intervalle de la convocation à la réunion, les pièces et documents devant être soumis au conseil seront tenus à la disposition des conseillers, qui pourront en prendre connaissance, sans déplacement, dans les salles affectées à leurs travaux ou dans le local qui sera indiqué par la lettre de convocation.

Art. 9. — Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.