SECRÉTAIRES DE MAIRIE

31h. — DÊLIBÈHATION POUR FIXER LE; TRA.ITEMENT DU SECRETAIRE DE LA MAIRIE.

L'an mil huit cent..., le... du mois de.. , le conseil municipal de la commune de... ^V. Formule générale;.

M. le maire expose à l'assemblée que la commune doit pourvoir au traitement d'un secrétaire de mairie.

11 invite, en conséquence, le conseil à se prononcer, dès. à présent, sur le chiffre de l'allocation à affecter annuellement à ce service, la nomination ou le remplacement du secrétaire devant faire ensuite l'objet d'un arrêté spécial.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire ;

Vu les dispositions de l'article 136 § 2 de la loi du 5 avril'l884;

Considérant qu'il s'agit, dans l'espèce, d'une dépense obligatoire, mais pour la fixation de laquelle il convient de se baser sur l'importance et la situation financière de chaque commune ;

Délibère :

. Le traitement annuel du secrétaire de la commune

de.... sera fixé à fr.

' Celte somme sera inscrite, chaque année, & l'art...,