SOCIÉTÉS DK SECOURS MUTUELS

318. ■— DÉLIBÉR/LTION RELATIVE A LA CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS.

L'an mil huit cent. . . le. . . du mois de. . ., le conseil muDicipal de ia commune dé... (V. Formule générale).

M. le maire appelle l'attention du conseil sur l'utilité et l'opportunité de la création d'uno société de secours mutuels dans la commune et l'invite à. se prononcer à ce sujet. 11 dépose sur le bureau une liste contenant les adhésions particulières; au nombre de. . ., qu'il a obtenues, de concert avec M. le curé, en faveur de cette institution.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire ;

Reconnaissant qu'une société de secours mutuels sera un bienfait réel pour la population, exprime l'avis qu'il en soit créé une le plus tôt possible.

Fait et délibéré à . . ., les jour, mois et an susdits

(Signatures.)

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