DÉLIBÉRATION POUR L'ACCEPTATION DE SOUS- CRIPTIONS VOLONTAIRES

L'an mil huit cent. . . le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire, après avoir rappelé au conseil la délibération par laquelle il a autorisé l'ouverture d'une souscription publique en vue de... (indiquer ici la nature des travaux ou fournitures), communique au conseil l'état des souscriptions volontaires consenties dans ce but, et l'invite à se prononcer sur leur acceptation^ conformément à l'ordonnance du 81 mai

1840 et aux circulaires ministérielles des 28 décembre

1841 et 25 janvier 1850;

Le conseil, considérant qu'il est avantageux pour la commune d'accepter ces souscriptions ;

Délibère :

Les souscriptions volontaires montant à. . • et mentionnées dans l'état ci-dessus, sont acceptées. Le recouvrement en sera effectué par le receveur municipal au compte de la commune, et avis de la présente délibération sera donné à chacun des souscripteurs par les soins de M. le maire.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).