SUCCURSALES

SU. - l>ELlUKKAriON POUK L'EUEGTION D'UNE SUOCUHSALK.

L'an mil huit cent..., lo. .. du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire expose à l'assemblée qu'un grand nombre d'habitants demandent depuis longtemps l'érection en succursale de la chapelle qui existe au cheflieu de la commune; que cette chapelle est en bon état d'entretien ; que la commune possède un presby tère {ou bien) peut fournir au desservant un logement convenable ; enfin que les ressources nécessaires pour pourvoir aux dépenses occasionnées par l'érection sont déjà réalisées.

M. lo maire représente au conseil (considérations particulières résultant de la distonce, des conveyiances locales, de la situation topographique delà commune, etc.,); et il l'invite à délibérer sur le projet dont s'agit.

Le conseil, ouï l'exposé du maire :

Considérant que la distance qui sépare la commune du chef-lieu de circonscription de la paroisse actuelle justifie pleinement le désir exprimé par les habitants; que la commune remplit, d'ailleurs, toutes les conditions voulues par les règlements pour son érection en succursale ;

Est d'avis qu'il y a lieu de demander cette érection et autorise, en conséquence, M. le maire à la solliciter du gouvernement.

Fait et délibéré à les jour, mois et an susdits.

(Signatures)

il) V. également les formules données au mot Culte,

47o FORMULES DIVERSES ET SPÉGI.VLES