TÉLÉGRAPHES

822. — DÉLIBÉRATION DEMANDANT LA CRÉATION D'UN BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE MUNICIPAL.

L'an mil huit cent.. ., le.. . du mois de.. ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire expose les avantages de toute nature que rétablissement d'un télégraphe procure aux populations, ainsi que les résultats satisfaisants que l'organisation et l'extension du réseiu cantonal par toute la France a procurés jusqu'à ce jour. Il invite, en conséquence, l'assemblée à se prononcer sur la création d'un bureau télégraphique dans la commune de..., et à adopter, dès à présent, les dispositions indiquées par l'administration supérieure pour l'installation et la gestion des bureaux télégraphiques municipaux.

Il rappelle à ce sujet que la commune doit : (Si elle est chef-lieu de canton et possède un bureau de poste).

l» Contribuer à la dépense de l^r établissement de la ligne devant relier le bureau de poste ou réseau télégraphique, pour une somme calculée à raison de 100 fr. par kilomètre de ligne aérienne à construire iU fil compris) et 50 fr. par kilomètre de fil posé ou à poser sur des appuis déjà placés (1) ;

2o Pourvoir aux frais de distribution des télégram-

(1) Les chefs-lieux de canton peuvent, d'après le décret du Il février 1882, obtenir une rédaction de 50 0/0 dans 1 établissement de leurs bureaux.