VOIRIE

337. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA MISE EN ADJU- DICATION DE LA FOURNITURE DES CAILLOUX OU PA- VÉS NÉCESSAIRES à L'ENTHETJEN DES RUES ET PLACES.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire communique à l'assemblée : 1* le budget primitif de 18. . de la commune, portant à Tarticlo — des dépenses ordinaires, un crédit de — fr. pour l'entretien annuel des rues et places dépendant de la voirie urbaine; 2« le devis et le détail estimatif, dressés le — par M. . ., duquel il résulte que la commune a besoin, en moyenne, par année, d'environ. . . mètres cubes de pierres cassées ou de pavés pour cet entretien.

Il invite le conseil à adopter pour cette fourniture, le mode de l'adjudication publique.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire ;

Vu le devis estimatif établi par M. l'agent-voycr {ou Vingénieur) ],

Considérant que la fourniture dont il s'agit est trop importante pour être faite par voie de régie ;

Délibère :

Il sera procédé, le plus tôt possible, à l'adjudication publique au rabais, sur soumissions cachetées, de la fourniture pendant... années, commençant en 18 — , de la pierre cassée ou du pavé nécessaire à l'entretien des rues et places macadamisées ou pavées, conformément aux devis et détail estimatif dressés

à cet effet, et suivant un cahier des charges que M. le maire est autorisé à établir.

Le conseil décide, en outre, que la dépense annuelle . sera imputée sur le crédit spécial Inscrit à l'article... du budget primitif.

Fait et délibéré à.... les jour, mois et an susdits.

[Signatures].