FIN

REPERTOIRE ALPHABETIQUE

Abattoirs, 7 ù 10.

Aliénés, 42, 43.

Abonnement pour les bois-

Alignements, 44 à 48.

sons, 84.

— de grande voi-

Abreuvoir privé, 13.

rie, 48.

- public, 11 à 13.

Allocation audesservant,167.

Acceptation de legs, 178.

Aménagement des bois,69,70.

-— de donation, 175.

Amodiation de communaux,

■— de donation avec

charges et conditions, 1/6,

Annulation de délibérations,

— de souscriptions

Appel en matière électorale,

Acquisitions, 15 à 17.

Approbation de plans et

— de rentes, 308.

devis, 160.

— d'immeubles ,

Arbres, 51.

— dépérissants, 74.

— par une fabri-

Assurances, 52, 53.

que, 169.

Autorisation d'emprunter ,

Action en déchéance, 26.

— possessojre, 27.

— de plaider, 19

Adjudication concernant un

bureau de bienfaisance,102.

— formée par un

Administration des commu-

. tiers, 22.

nes, 61.

Bail à ferme, 58, C5 à 68.

Affectation de biens hospi-

- à loyer, 55 à 58, 65 à 68.

taliers, 236.

— fait par la commune,

— du capital d'une

rente, 151.

Bains et lavoirs, 54.

Affouages, 23, 28 à 38.

Agrandissement d'un cime-

Bâtiments communaux, 59.

Bibliothèque scolaire. 228.

tière, 132. ,

Biens communaux, 60 à 68.

Aliénation, 38.

— indivis d'un hospice,

— de bions de fa-

bri(|ues, 241.

Bois communaux, 69 à 83.

— d'immeubles, 39

— de construction, 32

Bornage d'un chemin, 121.

— d'une rente, 149.

Boucs et immondices, 83.

(1) Les chiffres placés à la suite de chacun des mots du répertoire se rapportent, non aux pages, mais aux numéros des formules^

REPERTOIRE ALPHABETIQUE

Bourses, 86.

Budget, 87, 89.

— de la fabrique, 168.

— supplémentaire, 90.

Bulletin de vote, 193.

Bureaux de bienfaisance, 94

Cahier des charges d'un emprunt, 211.

— d'une chasse,

Caisse d'épargne, 109.

— des écoles, 110.

Capitaux des fabriques, 243.

('arrières communales, 111.

Changement d'affectation

d'une imposition, 269.

Chapelle vicariale, 165.

Chasse, 112.

— dans les bois communaux, 113.

Chauffage des classes, 227. Chemins de fer, 115.

— déclassés, 129.

— de grande commu-

nication, 116,117.

— d'intérêt commun,

— ruraux, 118 à 121.

— vicinaux, 1:<?2 à 129.

Cimetière, 130 à 137.

— supprimé, 136,137.

Circonscriptions communales, 138 à 143.

— paroissia-

les, 166.

Classement d'un chemin,122.

Cloches, 144.

Clôture de la liste électorale,

Clôture d'un cimetière, 133.

Comité secret, 6.

Commission électorale, 283.

— scolaire, 272.

— spéciale, 274.

— syndicale , 142,

— du conseil, 145.

Communaux usurpés, 64.

Comptabilité communale ,

■— d'un bureau de

bienfaisnnop. 97 à 99.

Comptable occulte, 148.

Compte administratif. 150.

— du receveur, 154 .W Concession d'eaux, 183.

— de droit de place,

— d'un abattoir, 10.

— funéraire, 130.

Conférence intercommunale,

Conservation des montagnes, 324.

Construction, 159, 160.

— d'une école ,

— d'un abreuvoir,

— pour un bureau de bienfaisance, 103.

Conversion de rentes, 150.

Convocations, 161, 162.

— électorales,192.

Coupe anticipée, 34.

— extraordinaire, 72, 73.

Cours d'adultes, 226.

Création d'une succursale,

Crédit pour un télégraphe,

— supplémentaire, 91.

Cultes, 163 à 169.

Décision de la commission

électorale, 284.

Déclassement d'un chemin,

Défrichement, 81.

Délibérations, 172.

Délimitation d'un bois, 80.

Demande de convocation,309.

— de sectionnement,

— après enquête, 317.

— de secours, 100, 170, 171, 220, 230, 270.

— d'un télégraphe,

Dépenses de l'école primaire, 215, 216, 218.

— des salles d'asile,

— d'un aliéné, 43.

Dépôt des listes électorales,