RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE

Dispense d'école publique,

— de purge, 261.

Distribution d'aliments aux

enfants, 313.

Division d'une commune , 141 à 143.

Dixième du receveur, 304,305.

Dons et legs à un bureau de bienfaisance, 101.

— à une com-

mune, 173.

Eaux, 180 à 184.

- minérales, 185, 271.

Echange d'immeubles, 186 à

— concernant un hospice, 258.

— concernant un bureau de bienfaisance, 105.

Ecoles, 189, 190, 215.

— de filles, 218.

— de hameau, 220.

Ecole libre de filles, 233, 234.

— 'maternelle, 311 à 313.

Eglises et presbytères, 191.

Elargissement d'un chemin,

Elections au conseil municipal, 192 à 198.

— de délégués sénatoriaux, 202.

— départementales,

— des commissions administratives, 94, 95.

— des maires et adjoints, 199.

Emprunts, 205.

— à la caisse des chemins, 125, 126.

— à la caisse des dépôts et consignations, 206.

— à la caisse des écoles, 217.

— au crédit foncier,

— des fabriques, 245.

— de gré à gré, 209,

Enquête, 213.

— en cas d'échange,

Enquête pour les expropriations, 239, 240.

Entente entre conseils municipaux, 273.

Entretien des chemins ruraux, 120.

— des chemins vicinaux, 125, 136.

— des rues et places,

— d'une école, 189,

Erection d'une section en

commune, 141 à 143.

Estimation, 17.

— d'affouages, 30.

Etablissement d'une halle.

— d'un octroi,

Etablissements charitables.

Etang nuisible, 237.

Excédents de coupes, 36.

Exercices gymnastiques, 225.

Expertise, 40. Expropriation, 238 à 240.

Extrait du registre, 4.

Fabriques, 241 à 247.

Feuille de dépouillement, 194.

Foires et marchés, 248 à 254.

Fontaines publiques. 180, 181,

Formule générale, 1.

Fournitures de mairie, 254.

Frais de procès, 267.

— d'imprimés, 306.

Gardes-champêtres, 255, 256.

Gratification à un garde, 83.

Horloge communale, 18.

Hospice départemental, 2Ô7

Hypothèques, 261 à 26il Imposition concernant une

section, 268.

extraordinaire,

Indemnité aux délégués, 204.

Indigents, 257, 270, 271.

Inscription hypothécaire ,

Installation du conseil, 157.

Instituteur adjoint, 222.

RÉPERTOrRE ALPHABETIQUE

Intérêts communs à deux communes, 273 à 276.

Jouissance des communaux,

Listes électorales, 277 à 287.

Location des biens d'un bureau de bienfaisance, 104.

— d'un cimetière, 135.

Logement d'un adjoint, 224.

Loèçements insalubres. 283.

Machines agricoles, 28Î).

Main-Ievéed'iiypothè.|ue,262,

Maire sortant de fonctions.

Marché d'approvisionnement 2Ô0.

— de fournitures, 290.

Marchés des fabri(|ues, 247.

Mise en charge d'une coupe,

— en ferme des droits de

place, 253 Mobilier de la mairie, 14.

— d'un instituteur, 229.

— scolaire, 230.

Négociation de traites, 77.

Octrois, 291, 2:>2.

Offres aux expropriés, 238.

Option pour 1 enseignement,

Parcours, 293.

Partage de biens indivis, 106.

— decommunaux,62,63.

— de l'afifouage, 28.

Pâturages, 294.

Pension de retraite, 296.

Pensionnat primaire, 235.

Plan général d'alignement,

Poids public, 297, 298.

Police d'assurance, 58.

Pompe à incendie, 300.

Postes, 301.

Prairies en réserve, 295.

Prestations, 202.

Prix de loyer, 57.

Procès des fabriques, 244.

Procès-verbal de dépôt des

listes, 279.

— d'élection municipale, 195

— parextrait,193.

Procès- verbal de Télection des maires et adjoints, 201.

— de l'élection de délégués sénatoriaux, 203.

— d'insuffisance,

Produits façonnés, 75.

— irrecouvrables, 93.

Promesse de vente, 335.

Recepage d'une coupe, 35.

Récépissé de réclamation,

Receveur municipal, 303 à

Réclamation d'inscription

— de souscrip-

tions, 320.

Reconnaissance des chemins ruraux, 119.

-- d'une con-

grégation, 155.

Recours au conseil de préfecture, 197.

— au conseil d'Etat, 20, 21, 49, 50, im.

— en cassation, 286 Rec ification d'un plan, 46.

Refus de dons ou legs, 177.

Régime forestier, 79.

Réglementation des pâturages, 327.

Règlement de travaux, 331.

Règlement d'indemnités, 47.

— d'un bureau de bienfaisance, 96.

— d'un exercice, 88.

— intérieur, 310.

Remboursement de rentes,

— au

bur. de bienfaisance, 108.

Remplacement d'un instituteur, 232.

Rentes, 307.

Renvoi au préfet, 158.

Réparations, 59.

Résolutions intercommunales, 276.

Responsabilité d'un entrepreneur, 24, 25.

Rétablissement d'un secours.

HEPKKTUIUK ALPHAliETIQUK

ÔOi)

Réunion de communes, 138,

— pour

l'enseignement, 221.

Rôle d'alfouaî?e, 31.

— supplémentaire, 33.

Routes de bois, 78.

Salles d'asile, 311 à 313.

Scrutin secret, 2. Séance extraordinaire, 3 Secours à des héritiers, 178,

— viager, 314.

Secrétaire de mairie, 172,

Sectionnement électoral, 316,

Sociétés de secours mutuels,

Soumission d'emprunt, 212.

Souscriptions, 319, 320.

Subvention pour une école,

Succursale, 163, 321.

Tableau d'amortissement ,

— des conseillers municipaux, 156.

Tarifs d'abattoirs, 0.

— ,i\e concession, 131.

— de droits de place, 252:

— de droits de pesage,

— * d'octroi, 292.

Télégraphes, 322.

Terrains en défens, 320.

■— en montagne, 326,

Traitement des malades à

domicile, 259.

— d'un maître adjoint, 223.

— d'un garde forestier, 82.

— d'un receveur,

— du garde champêtre, 255, 256, 266.

— du secrétaire de lamairie, 315.

Transactions, 328, 329.

— pour les fabri-

ques, 246.

Translation d'un cimetière,

Travaux communaux, 330 à

— paroissiaux, 242.

— pour les euix, 182.

Trottoirs, SSS.

Vaine-pâture, 293, 334.

Vente aux enchères, 39.

— d'affouages, 29.

— d'écorces, 37.

— de fruits, 336.

— de gré A gré, 41.

— d'une coupe, 71.

Vices de construction, 25.

Virement de crédits, 92.

Voirie, 337.

Préface 1