PREMIÈRE PARTIE

Formules générales

Procès- verbal d'une session ordinaire 3

Dt^libération au scrutin secret 5

Formule générale pour une séance extraordinaire 6

Procès- verbal d'une session extraordinaire 6

Extrait du registre des délibérations 7

Procès- verbal dans le cas où le conseil municipal ne s'est pas trouvé en nombre suffisant pour délibérer

valablement 7

Délibération dans le cas où le conseil se forme en comité secret 8