DEUXIÈME PARTIE
Formules diverses et «pédales
Abattoirs 9
Délibération relative à la création d'un abattoir 9
Délibération votant l'établissement d'un abattoir et sa
cession temporaire 11
(1) Loa chiffres ci-dessous se rapportent aux pages du volume.
TAliLIi DES MATIÈUES 511
Délibération relative au tarif des- taxes d'abattoirs.... 12
Abreuvoirs 19
Délibération pour voter la construction d'un abreuvoir
public 19
Délibération pour approuver les plans et devis dressés
pour la construction d'un abreuvoir communal 20
Délibération pour autoriser la construction d'un abreuvoir par des habitants, sur un terrain appartenant à
la commune 20
Achat de mobilier 22
Délibération pour achat de mobilier à l'usage de la
mairie 22
Acquisitions 23
Délibération au sujet d'une acquisition 28
Délibération préparatoire pour une acquisition d'immeubles , 23
Délibération approuvant l'estimation et votant le prix
de l'acquisition 25
Acquisition d'une horloge 26
Délibération du conseil municipal pour approuver un traité passé avec un horloger pour l'acquisition d'une
horloge 26
Actions judiciaires 28
Délibération pour demander l'autorisation de plaider.. 28 Délibération à l'effet de voter le recours au conseil d'Etat contre un arrêt du conseil de préfecture qui a
refusé à la commune l'iiutorisation de plaider 29
Délibération sur la demande en autorisation de plaider
formée contre la commune par un particulier 31
Délibération pour demander l'autorisation de défendre à une action intentée à la commune en matière d'affouage 81
Délibération pour assigner en responsabilité l'entrepreneur et l'architecte de travaux publics communaux. 32 Délibération pour demander l'application de la responsabilité décennale à raison des vices de construction
d'un édifice communal 83
Délibération pour intenter une action en déchéance
contre un entrepreneur de travaux 34
Action possessoire 36
Délibération du conseil pour autoriser le maire à in-
tenter une action possesSoire ou à y défendre 36
Affouages 37
Délibération pour régler le partage de l'affouage, 37
Délibération relative à la vente d'une coupe affouagère 38 Délibération pour fixer la valeur d'une coupe affouagère 39
Rôle pour la taxe d'affouage pour l'année 18 40
Délibération relative aux bois de construction. 41
Délibération approuvant un rôle supplément.ure d'affouage 42
Délibération pour demander la délivrance par anticipation d'une coupe affouagère 43
Délibération demandant la délivrance, à titre de supplément d'affouage, du produit du recepage d'un
canton de bois 44
Délibération pour voter la vente de portions de bois abandonnées ou formant excédent de coupes affouagères, d'arbres abattus et oubliés dans un partage,etc. 44 Délibération relative à la vente des écorces d'une coupe
affouagère 45
Aliénation 47
Délibération relative à une aliénation 47
Aliénation d'immeubles 48
Délibération sur le résultat de l'enquête et approuvant l'état descriptif et estimatif des immeubles dont la
vente a été votée 48
Délibération à l'effet de voter l'aliénation d'immeubles
aux enchères publiques 49
Seconde délibération sur une expertise ordonnée 50
Délibération relative à la vente de gré à gré d'une parcelle de terrain communal 51
Aliénés 52
Délibération sur la situation d'un aliéné 52
Délibération pour voter la dépense d'un aliéné dont le
placement est demandé 53
Alignements 54
Délibération pour voter l'établissement d'un plan général d'alignement 54
Délibération pour approuver un plan général d'alignement • 55
Délibération h l'effet de voter la rectification et le complément d'un plan général d'alignement 55
Délibération pour demander le règlement, par le jury d'expropriation, d'une indemnité pour des terrains
cédés à la commune par suite d'alignement 57
Annulation de délibérations 59
Délibération à l'effet de voter le recours au conseil d'Etat lorsqu'une délibération a été annulée par le préfet. . . 59
Arbres 61
Délibération pour autoriser la vente d'arbres situés sur des terrains communaux non soumis au régime forestier 61
Assurance contre l'incendie 02
Délibération relative à une assurance contre l'incendie. 63 Délibération pour approuver uue police d'assurance
contre l'incendie 63
Bains et lavoirs publics 65
Délibération à l'effet d'obtenir une subvention de l'Etat
pour la construction de bains et lavoirs publics 65
BaU 67
Délibération pour un bail à. loyer d'un btltiment appartenant à la commune. i !. .^., 67
Délibération relative au bail d'un bâtiment nécessaire
ù la commune 68
Autre délibération pour un bail quand le conseil vote
les ressources pour le loyer 69
Délibération pour le bail à ferme d'un terrain communal 70
Bâtiments communaux w 73
Délibération sur les réparations à faire aux bâtiments
communaux . , 73
Biens communaux : ./. 75
Délibération pour régler la jouissance des biens cojii- ' ,
muiiaux. ....;"...'... 75
Délibération sur le mode d'administration des biens*
communaux... .....* 76
Délibération relative à un partage de biens communaux. i 77
Délibération pour régler l'amodiation de terrains com-
muYïâux par forme de partage de jouissance 78
Délibération du conseil municipal relative à la concession de biens communaux Usurpés 83
Délibération pour mettre en adjudication, ou pour con- Senlif par voîé de traité dé gré à gré, des baux d'une
durée de 18 ans au plus — 84
Délibération pour voter une amodiation dont la durée est supérieure à 18 ans 85
Délibération sur les résultats de l'enquête faite sur un projet de location pour une durée supérieure à 18 ans ou sur les résultats de la publicité donnée, à une délibération votant une amodiation n'excédant pas cette durée et relative à des biens de commune ou de section 87
Délibération sur les résultats de l'enquête lorsque des réclamations se sont produites 88
Bois communaux 89
Délibération relative à l'aménagement d'un bois communal 90
Délibération pour voter l'aménagement des bois communaux 91
Délibération pour la vente d'une coupe ordinaire 92
Délibération pour voter une coupe extraordinaire 98
Délibération pour demander la délivrance d'une coupe extraordinaire ...,,,..;.... 93
Délibération pour demander la délivrance et la vente d'arbres sur pied, dépérissants (rangés dans la première catégorie des produits forestiers) 94
Délibération à l'effet de vendre des produits façonnés dans les bois communaux 95
Délibération approuvant la mise en charge à imposer sur une coupe extraordinaire 96
Délibération pour voter la négociation des traites de coupes de bois 97
Délibération pour approuver l'ouverture d'une route dans un bois communal 98
Délibération pour soumettre un bois communal au régime forestier. 99
Délibération approuvant le procès- verbal de délimitation générale d'un bois communal • 100
Délibération pour demander le défrichement d'un bois communal 101
Délibération à l'effet de voter l'augmentation du traitement d'un garde forestier 102
Délibération pour voter une gratification en faveur d'un garde forestier 103
TAULE DES MATIÈliES blo
Boissons 104
Délibération relative à un abonnement pour les boissons 104
Boues et immondices 105
Délibération relative à renlèvement des boues et immondices 105
Bourses 108
Budget : 109
Budget des recettes et dépenses. . * 109
Délibération pour la clôture de l'exercice et le règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos 113
Délibération sommaire du budget 116
Budget supplémentaire 117
Délibération à l'effet de voter un crédit supplémentaire
pour dépenses non prévues 119
Délibération pour voter un virement de crédit 120
Délibération à l'effet d'admettre en non-valeurs les produits irrecouvrables d*un budget 120
Bureaux de bienfaisance 122
Délibération sur les comptes et budget d'un hospice
ou d'un bureau de bienfaisance 129
Caisse d'épargne 139
Délibération sur la création et les statuts d'une caisse
d'épargne 139
Caisse des écoles 142
Délibération pour créer et constituer une caisse des
écoles 142
Carrières communales 145
Délibération et cahier des charges pour la mise en exploitation de carrières communales par voie d'amodiation 145
Chasse 149
Délibération pour louer la chasse dans les bois et terrains communaux 119
Délibération du conseil municipal pour la mise en ferme du droit de chasse dans les bois communaux — 149
Chemins de fer 152
Délibération relative au contingent à fournir par une
commune pour la construction d'un chemin de fer.. 152
Chemins de grande communication 153
Délibération pour obtenir le classement d'un chemin
dP jurande communication 153
Délibération pour obtenir le déclassement d'un chemin
de grande communication 154
Chemins ruraux 155
Délibération relative à la reconnaissance des chemins
ruraux 155
Seconde délibération relative à la reconnaissance des
chemins ruraux 156
Délibération pour la réparation et l'entretien d'»s chemins ruraux 157
Délibération pour approuver le procès-verbal de bornage d'un chemin rural 158
Chemins vicinaux IGO
Délibération sur le projet de classement d'un chemin. 160 Délibération du conseil municipal sur un projet de déclassement 161
Djlihération pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et le vote d'un emprunt à la caisse des
chemins vicinaux 162
Délibération relative à l'entretien des chemins vicinaux 164 Délibération relative aux ressources nécessaires à l'entretien des chemins vicinaux 165
Délibération relative à l'établissement, la réparation ou
l'entretien d'un chemin vicinal d'intérêt commun... 166 Délibération sur le règlement amiable des indemnités de terrain dues par suite de l'élargissement d'un chemin vicinal Vif
Délibération pour voter l'aliénaiion d'un chemin déclassé ou de parcelles de terrains formant excédent
de largeur 168
Cimetières 173
Délibération relative à une concession de terrain dans
un cimetière 173
Délibération pour régler l'établissement d'un tarif de
" concessions de terrains dans un cimetière 173
Délibération pour voter l'agrandissement d'un cime-
tière 177
Délibération pour la clôture d'un cimetière 177
Délibération relative à la translation d'un cimetière.... 178 Délibération pour louer provisoirement l'emplacement d'un nouveau cimetière non encore affecté aux inhu-
mations 179
Délibération relative à l'amodiation d'un cimetière supprimé 181
Délibération pour la vente du terrain d'un ancien cimetière 182
Circonscriptions communales 184
Délibération pour demander la réunion d'une commune
à une autre ; 184
Délibération pour une réunion de communes après
l'enquête 185
Délibération pour demander la distraction d'une section et son érection en commune séparée ou sa réunion
à une autre commune 186
Délibération du conseil municipal de la commune au préjudice de laquelle la division- est demandée ou
proposée 188
Délibération du conseil municipal de la commune qui
doit profiter de la division.. 192
Cloches : 197
Délibération pour l'achat ou la refonte d'une cloche ... 197
Commissions 199
Délibération pour nommer des commissions 199
Commissions syndicales 200
Comptabilité communale 205
Délibération relative à un sursis à accorder à un débiteur de la commune... ;...; 205
Délibération en cas de dépense faite par un comptable
> occulte ,...:.:...;:.: ^. ^ . . . 205
Délibération pour voter l'aliénation d'une rente sur l'Etat dont le produit doit êtrecaffecté àjine acquisi-
sition d'immeubles ou à une réparation C 207
Délibération relative à la conversionj^de titres d^ rentes au porteur en titres nominatifs v* 208
Délibération relative à l'affectation à des travaux d'i*tilité communale, du capital provenant du remboursement d*une rente particulière 209
Comptés du maire 211
Délibération sur le compte administratif présenté par
^ le maire 211
Délibération relative aux comptes du maire sortant de fon<;tiôns 212
Digitizeçl by VjOOQIC
518 TABLE DES MATIÈHKS
Comptes du receveur 214
Délibération sur les comptes rendus au conseil par le
receveur 214
Congrégations religieuses 216
Délibération sur la demande en reconnaissance légale d'une communauté ou congrégation religieuse de
femmes 216
Conseil municipal. 217
Constructions 220
Délibération à Tefifet de décider la construction ou la
reconstruction d'un édifice communal 220
Délibération pour approuver les plans et devis d'un
projet de construction ou de reconstruction 222
Convocations 224
Cultes 226
Délibération concernant l'érection d'une commune en
succursale 226
Délibération relative à l'érection d'une chapelle vica-
riale 227
Délibération dans le but d'allouer une somme fixe au
desservant pour lui tenir lieu de casuel 230
Demande de secours 233
Délibération pour solliciter une nouvelle décision ministérielle rétablissant au profit de la commune un secours annulé pour défaut d'emploi dans le délai
réglementaire 233
Délibération pour voter les fonds nécessaires 235
Délibérations 237
Délibération pour autoriser le secrétaire de la mairie
à assister aux séances du conseil municipal 237
Dons et legs 238
Délibération relative à l'acceptation d'un legs fait à la
commune 238
Autre délibération pour accepter un legs 238
Délibération relative à l'acceptation d'une donation
entre-vifs 240
Délibération pour accepter une donation entre vifs,
grevée de charges et conditions 241
Seconde délibération du conseil municipal prise à la suite de l'invitation à lui adressée par le préfet.de revenir sur le refus d'acceptation de dons ou legs 241
Délibération pour accorder un secours ou une rente viagère aux héritiers nécessiteux d'un testateur qui
a disposé en faveur de la commune 243
Délibération pour accepter un legs affecté de charges
et conditions 244
Eaux 246
Délibération du conseil municipal pour voter l'établissement de fontaines publiques 246
Délibération pour approuver les plans et devis d'un
projet d'établissement de fontaines publiques 248
Délibération relative au règlement d'indemnité à payer aux propriétaires des terrains sur lesquels des travaux
ont été exécutés pour les eaux 250
Délibération pour voter un règlement et un tarif de
concession d'eau ', 250
Délibération pour voter l'adjudication de travaux d'entretien de fontaines publiques et conduites d'eau 252
Eaux minérales 254
Délibération pour aî)prouver les conditions du bail à
ferme d'un établissement thermal 254
Echange d'immeubles 256
Délibération relative à un échange d'immeubles 256
Autre délibération relative à un échange d'immeubles. 256 Délibération sur les résultats de l'enquête relative à un
projet d'échange d'immeubles 258
Ecoles 259
Délibération pour voter la construction, l'agrandissement ou la réparation d'une maison d'école, quand les ressources nécessaires doivent faire l'objet d'une
délibération spéciale et ultérieure 259
Délibération pour voter la construction, l'agrandissement ou la réparation d'une maison d'école, avec demande d'une avance de fonds et d'une subvention par application des dispositions de la loi du T'juin
Eglises et presbytères 267
, Délibération du conseil municipal pour demander un secours sur les fonds du département et de l'Etat en vue d'une acquisition, construction ou réparation
d'église ou presbytère 267
Elections 269
Election de. . . . membres du conseil municipal 270
Elections des maires et adjoints 281
Election du maire 281
Elections départementales 289
Elections de membres du conseil général ou d'arrondissement : 289
Elections sénatoriales : 294
Emprunt 300
Délibération pour voter un emprunt 300
Délibération pour autoriser le maire à réaliser un emprunt à la caisse des dépôts et consignations 303
Délibération pour voter un emprunt au Crédit foncier. 310 Délibération pour autoriser le maire à traiter de gré à gré, ou au mieux des intérêts de la commune, h l'effet" de réaliser un emprunt • 312
Délibération à l'effet d'approuver le cahier des charges devant servir de base à l'adjudication d'un emprunt 315
Enquêtes ^ 317
Délibération sur les résultats d'une enquête, lorsque des réclamations se sont produites ou que l'avis du
commissai're est contraire au projet. 317
Etablissements charitables 319
Délibération sur la demande d'une association ou institution charitable à l'effet d'être reconnue comme
établissement public , . ^^-^ . . . 319
Enseignement : .... 320
Délibération du conseil municipal sur les dépenses de
l'école primaire .^. ...^.. 320
Délibération pour la fl:sation annuelle des dépenses des
écoles primaires communales.. «.^. ....^.* 321
Délibération pour voter un empi^unt à la caisi^ des écoles et l'imposition extraordinaire nécessaire ■ pour
y subvenir * 32^
Délibération pour établir une école publique de tyies et
voter les dépenses nécessaires à son entretien .\ ^ . . . . 328 Délibération portant demande de secours , pou'r la
construction d'une école 330
Délibération pour la création d'une école spéciale de
hameau 330
Délibération pour demander la réunion de deux commûhêsvôisînès pour l'éntretieû d'une ou de plusieurs .
TABLK DES MATIÈKKS 521
écoles publiques '. 338
Délibération pour demander la nomination d'un instituteur adjoint ou d'une institutrice adjointe 335
Délibération concernant le traitement d'un instituteur
adjoint 336
Délibération pour voter une indemnité de logement
à un instituteur adjoint : 337
Délibération pour voter les fonds nécessaires à l'organisation des exercices gymnastiques dans une école
primaire communale 338
Délibération pour voter la création d'un cours d'adultes 339 Délibération à l'effet de voter,en faveur de l'instituteur ou de l'institutrice, une indemnité pour le chauffage
de Ja classe r 340
Délibération pour voter un crédit destiné à assurer la création ou le développement d'une bibliothèque scolaire ou demander une concession de livres 341
Délibération pour voter l'acquisition du mobilier personnel d'un instituteur ou d'une institutrice 342
Délibération pour solliciter un secours applicable au
mobilier scolaire pour une école primaire publique. . 344 Délibération pour créer une école communale et opter entre l'enseignement laïque et l'enseignement con-
gréganiste 345
Délibération pour demander la dispense d'entretien d'une école publique de tilles et l'autorisation d'y suppléer par une école libre 347
Délibération pour approuver un traité assurant l'admission des jeunes filles dans une école libre 348
Établissements publics 351
Étangs 352
Délibérations tendant au dessèchement d'un étang
nuisible 353
Expropriation 354
Délibération pour déterminer les offres d'indemnités à faire aux propriétaires d'immeubles dont l'expropriation a été prononcée 354
Délibération sur les résultats de l'enquête 355
Fabriques 358
Foires etmarchès 364
Délibération pour voter l'établissement d'une foire ou
d'un marché 364
Délibération concernant l'établissement d'une halle... 365 Délibération à l'effet d'établir un marché simple
d'approvisionnement 367
Délibération pour l'acquisition d'un champ de foire au moyen d'une concession temporaire de la perception
des droits de place 368
Délibération pour rétablissement d'un tarif de droits
de place 369
Délibération à l'effet de régler les clauses et conditions
de la mise en ferme des droits de place 871
Fournitures de mairie 374
Délibération pour l'allocation à forfait des frais de bureau de la mairie .' 374
Gardes champêtres 375
Délibération fixant le traitement du garde champêtre. . 375 Délibération pour voter l'imposition destinée à subvenir au paiement du salaire du garde champêtre 375
Hospices 377
Délibération pour l'admission d'un malade indigent
dans un des hospices départementaux 377
Hypothèques 381
Délibération pour. dispenser la commune des formalités de purge des hypothèques lorsque le prix des immeubles acquis n'excède pas 500 francs 381
Délibération du conseil municipal relative aune demande en main-levée d'hypothèque consentie à titre de cautionnement par un adjudicataire de travaux
communaux 381
Délibération à l'effet d'autoriser une main-levée d'hypothèques 383
Impositions 384
Délibération relative à une imposition extraordinaire
pour un objet déterminé 384
Délibération pour voter une imposition extraordinaire destinée à suppléer à l'insuffisance des produits communaux 385
Délibération pour voter une imposition extraordinaire
applicable au traitement du garde champêtre 386
Délibération pour voter une imposition extraordinaire pour le paiement des frais d'un procès 388
DigitLzed by VjOOQIC
Délibération pour le vote d'une imposition extraordinaire spéciale à une section de commune 389
Délibération pour voter le changement d'affectation d'une imposition extraordinaire en voie de recouvrement 391
Indigents 894
Délibération pour solliciter un secours sur les fonds de
l'État........... 394
Délibération pour voter la dépense du traitement d'un
malade indigent aux eaux minérales 395
Instruction primaire. 395
Procès-verbal de l'élection des membres de la commission municipale scolaire 396
Intérêts communs à deux ou plusieurs communes. . 398 Délibération du conseil municipal à l'effet de provoquer une entente avec un ou plusieurs autres conseils municipaux sur des objets d'utilité communale
intéressant leurs communes respectives 398
Délibération à l'effet de nommer une commission spéciale de trois membres pour assister aux conférences où doivent être débattues les questions d'intérêt
commun 399
Délibération des membres de la conférence formée par
les commissions spéciales 401
Délibération d'un conseil municipal pour rendre exécutoires les décisions de la conférence chargée de débattre les questions d'intérêt commun 402
Listes électorales 404
Logements insalubres 412
Délibération relative à l'assainissement des logements
insalubres 412
Machines agricoles 413
Délibération pour voter l'acquisition d'un instrument
agricole 413
Marchés et fournitures 416
Délibération pour régler le mode et les conditions d'un
marché pour fournitures et entretien 416
Octrois. ..... , 418
Délibération pour l'établissement d'un octroi 418
Délibération pour modifier un tarif d'octroi 420
Parcours et Yaine-p&ture 422
