l tAULifi DliS MATIERES

Délibération sur le nombre des bestiaux à mettre au

parcours , 422

P&turages 423

Délibération réglant le mode de répartition et de jouissance des pâturages. . • 423

Délibération pour mettre en réserve des prairies communales et la vente de la première herbe 424

Penaions de retraite. , 428

Délibération pour la liquidation de la pension de retraite d'un employé municipal 428

Poids public 430

Délibération pour voter l'établissement d'un poids pu- -•

blic 430

Délibération pour approuver le marché, voter le tarif des droits de pesage, et arrêter le cahier des charges

pour leur mise en ferme 431

Pompiers 485

Délibération pour voter la formation d'un corps de sapeurs-pompiers 435

Délibération approuvant les marchés intervenus pour l'acquisition d'une pompé à Incendie et l'équipement

des sapeurs-pompiers 437

Postes 439

Délibération pour demander la concession d'un établis-

tablissement de facteur-boîtier municipal 439

Prestations 441

Délibération relative à la conversion en tâches des journées de prestations 441

Receveurs municipaux 448

Délibération pour fixer le traitement d'un receveur

municipal 443

Délibération pour accroître d'un dixième le traitement

d'un receveur municipal 444

Délibération pour voter chaque année l'augmentation

de traitement accordée à un receveur municipal 445

Délibération pour exonérer un receveur municipal des

frais d'imprimés à sa charge 446

Rentes sur des particuliers : 448

Délibération sur une demande en remboursement de

rentes 448

Rentes sur TEtat 449

T\BLR DES MA.T1ÊRES 525

Délibération pour voter l'acquisition de rentes sur

l'Etat 449

Réunions du conseil municipal 451

Salle d'asile 462

Délibération pour voter la création d'une salle d'asile. . 462 Délibération pour voter les dépenses annuelles ordinaires d'une salle d'asile communale ou d'une école maternelle 4(>3

Délibération à l'effet de voter une subvention destinée à assurer la distribution d'aliments chauds dans une salle d'asile communale ou dans une école maternelle. 464

Secours 466

Secrétaires de mairie 467

Délibération poor fixer le traitement du secrétaire de

la mairie 467

Sectionnement électoral 468

Délibération pour demander au conseil général le sectionnement électoral d'une commune 468

Sociétés de secours mutuels 471

Délibération relative h la création d'une société de secours mutuels 471

Souscriptions ; 472

Délibération pour l'acceptation de souscriptions volontaires 472

Délibération pour demandrr a. î conseil de préfecture le paiementde souscriptions promises à la commune. 473

Succursales 475

Délibération pour l'érection d'une succursale 475

Télégraphes 476

Délibération demandant la créatio:i d'un bureau télégraphique municipal 476

Délibération portant vote d'un crédit applicable à la rémunération de l'agent choisi par le receveur des postes pour la distribution des télégramme^ 470

Terrains en montagne 481

Délibération relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne 481

Délibération à l'effet de demander la conservation au profit de la commune,des terrains en montagne soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique en vertu de la loi du 5 avril 1882, et de voter les tra

r>26 TABLE DES MATIÈRES

vaux de restauration nécessaires 483

Délibération à l'effet de voter des crédits nécessaires

aux travaux de restauration ou de conservation 485

Délibération relative à la répartition entre les habitants de l'indemnité allouée par l'État à une commune dont les terrains sont en état de défens 486

Délibération relative à la réglementation des pâturages dans les communes soumises à la loi sur la protection des terrains en montagne 488

Transactions 490

Délibération au sujet d'une transaction 490

Délibération sur un projet de transaction 491

Travaux communaux 493

Délibération pour les travaux de construction ou grosses réparations à faire par voie d'adjudication publique 493

Délibération relative au règlement des travaux exécutés 494

Délibération sur les résultats de l'enquête s'il est produit des déclarations contre le projet ou si l'avis^du

commissaire lui est contraire 496

Trottoirs 498

Délibération relative à l'établissement de trottoirs 498

Vaine-pâture 500

Délibération pour fixer suivant Tu sage ancien, la période d'exercice de la vaine-pâture 500

Vente 501

Vente de fruits 502

Délibération pour autoriser la vente de fruits récoltés

dans les propriétés communales 502

Voirie 503

Délibération pour voter la mise en adjudication de la fourniture des cailloux ou pavés nécessaires à l'entretien des rues et places 503