Formule aÊNÉiuLE

Procès-verbal d'une session ordinaire

L'an mil huit cent. .., le.... du mois do...., lesmcnbres du conseil municipal de la commune d..., Ic^galement convoqués, trois jours francs à l'avance, (si le délai a élé abrégé, on l'indiquera) se sont réunis au lieu ordinaire des séances du conseil municipal, sous la présidence de M...., maire, pour la tenue de la session ordinaire du mois de.... en vertu d'une autorisation de M. le préfet [ou sous-préfet) de... en date du... {ou) en vertu d'une demande formée par la majorité des membres en exercice, {si la réunion a lieu dans Vintervalle des sessions légales) et, ensuite de la convocation faite par M, le maire le... Étaient présents :

M. M... lo {Dans l'ordre du tableau).

Absents :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de...