FORMULES GENERALES

il a été, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d'un (ou de plusieurs) secrétaire pris dans le sein du conseil.

M. M... ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

{S'il y a lieu on ajoutera) M. M... (nom et qualité) a été adjoint comme auxiliaire au secrétaire élu par le conseil (1), conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 ;

Ces formalités étant remplies,

M. le maire a dit., ou exposé., {on indiquera ici séparément, et par ordre,les objets soumis à la délibération du conseil, et on eœprim£ra l'avis ou le vœu motivé qui a été émis sur chacun d'eux).

Toutes les matières à soumettre à la délibération du conseil étant épuisées, le procès-verbal a été clos et signé par les membres présents, après lecture faite.

(Ou bien :)

M. le maire expose à l'assemblée que... (on indiquera ici, avec toutes les explication nécessaires, l'objet spécial soumis à la délibération du conseil.)

Il invite le conseil municipal à délibérer et à se prononcer sur cet objet par un vote motivé.

La discussion étant ouverte. M... fait observer que (énoncer et analyser ici les observations et objections développées par les conseillers municipaux qui ont pris part à la discussion).

M..., répondant à ces observations, s'attache à réfuter les diverses considérations invoquées contre le projet en délibération.

(i) Le secrétaire auxiliaire peut assister aux séances, mais D^a pas le droit de participer aux délibérations.