DÉLIBÉRATION POUR FIXER LA VALEUR D'UNHI COUPE AFFOUAGÈRE

L'an mil huit cent... le... du mois de... le conseil municipal de la commune de... (V.Formule générale).

M. le maire soumet au conseil l'état estimatif de la coupe affouagère afférente à l'exercice 18 .

Le conseil;

Vu l'état estimatif de la coupe délivrée en nature dans les bois de la commune pour l'exercice 18 ;

FORMULES DIVERSES ET SPECE.VLES

Vu Fart, ode la lei du 25 juin 1841, Fart. 6 de celle du 19 juillet 1845 et Tordonnance du 5 février 1846.

Considérant que Testimation faite par MM. les agents forestiers est bien établie (si elle est trop élevée, on fera l'observation)

Est d'avis que cette estimation soit approuvée {ou) réduite à la somme de... fr.

Fait et délibéré à...., les jour, mois et an sudits.

(Sig)iatures)