‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 22 sur 202 · RÔLE POUR LA TAXE D' AFFOUAGE · texte numérisé non relu

RÔLE POUR LA TAXE D' AFFOUAGE

POUR l'année 18....

Rôle dressé en vertu de la délibération du conseil municipal en date du..., pour servir à la perception des taxes d'affouage pour Tannée 18 .

Noms et prénom

des habitants

ayant droit a

l'affouage.

Nombre d'individ composant chaque feu.

Quantités de fago

stères etc., composant chaqu lot.

Cotisation ou tax à payer par

chaque affouagiste.

Emargement percepteur.

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