Seconde délibération sur une expertise ordonnée

L'an mil huit cent , le du mois de.... le conseil

Vu sa délibération en date du...., concernant l'aliénation de la propriété que la commune possède à...

Vu le procès-verbal d'expertise et le plan dressés le.... par M...., désigné à cet effet par le sous-préfet suivant arrêté du..., et desquels il résulte que l'immeuble à aliéner est d'une contenance de..., et d'une valeur de....;

Vu l'état de la situation financière de la commune et le relevé de ses dettes;

Considérant que l'immeuble dont il s'agit n'est pas utile & la commune, et que le produit de la vente est nécesst^lre pour.,, {indiquer l'emploi) \