DELIBERATION AU SCRUTIN SECRET

(On analysera également les motifs de l'opinion soutenue au nom de la minorifé.)

M. le maire résume la discussion et [s'il y a lie%i) ajoute les considérations suivantes aux motifs développés de part et d'autre : (On énoncera ces considérations).

Le conseil municipal, ou! l'exposé du maire, la discussion qui vient d'avoir lieu, et le résumé qui l'a suivie ;

Considérant que... ;

Délibère à la majorité de... voix contre {ou à runanimité) (On formulera ici le dispositif de la délibération du cmiseil municipal, qui adopte ou qui rejette le projet qui lui a été soiunis).

Et ont signé au registre, après lecture faite, MM..., qui ont voté pour le projet, et MM... qui ont voté contre. [S'il y a eu des abstentions, mention doit être faite des noms des conseillers qui ont refusé de preyidre part au vote, bien qu'ayant assisté à toute la séance).

N. B. — Les délibérations doivent être signées, séance ténacité, par tous les membres présents.