ASSURANCES

53. — DÉLIBÉRATION POUR APPROUVER UNE POLICE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.

L'an mil huit cent..., le... du mois de... lo conseil municipal de la commune... (V. Formule générale).

M. le maire a soumis à Texamen de rassemblée le projet de police à intervenir avec la compagnie à primes fixes dite... (désignation de la compagnie;, et dont le siège est à..., rue... n»... ; ladite police devant avoir pour objet d'assurer coiitre l'incendie, pendant... années, les bâtiments communaux et les objets mobiliers y désignés, jusqu'à concurrence d'une somme totale de... fr., sauf, toutefois, la prime de la première année qui sera de... fr., à raison de l'augmentation provenant du prix de la police et du coût de la plaque d'assurance.

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé de M. le maire ;

Vu le projet de traité mentionné ci-dessus ;

Vu la loi du 5 avril 1884, art. 61.

Vu le budget communal pour l'exercice 18 ;

Considérant que l'assurance des bâtiments communaux et objets mobiliers y renfermés est un acte de bonne et prudente administration, et que la compagnie à primeslfixes dite... (désignation de la compagnie), présente d'ailleurs toutes les garanties désirables ;

Délibère ;

Est approuvé, pour être consenti en acte définitif, dans les conditions déterminées par la loi, le projet de police passé au nom de la commune, représentée par M. le maire avec la compagnie dite... (désignation) pour l'assurance contre le risque d'incendie des bâtiments et objets mobiliers y mentionnés, aux clauses et conditions stipulées dans ladite police.

En conséquence, une somme de...fr. est votée pour assurer le paiement de la prime de la première année

d'assurance, du prix de la police et du coût de la plaque ; et une somme de... fr. sera annuellement inscrite au budget communal pour le paiement des primes des années suivantes.

Fait et délibéré à... les jour, mois et an susdits.

(Signattires)^

BAINS ET LAVOIRK PUBLICS GJi