‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 38 sur 202 · DELIBERITION SUR LE MODE D ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

DELIBERITION SUR LE MODE D ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX

L'an mil huit cèrîi/.. ïé^'.i du Iriols de..., le conseil

municipal delà commune de... (V. Formule générale).

M:lelmairéai6xp(!>âé.quQ l'exjxloitatiqn des .biens

cbmTftunaiix lui i^àraîssaitsuscciptible d'amélioVation :

^ qu^ÉtinsMes tènrmtisYagaes situera,* pourraient être utilement livrés; à Fagpioulture et affei'mjç^. En consé- <tuenlée, Mj le màirei a proposé dadélibérer ^ur le mode d'administration dBicesWeiiSj etil^déapîpsjé sur lebù-

^ refttitin>planid09biefiS!po«aéd^^.f>ar Ja^, communie et les titres de propriété. .., ;; ,. .. /.^ ... .

■'■''■'^M'cornfieîl'muîmGipa'lj.v.. .-.' : .: •. j, ;..;;. .. ..î .! Vu les art. 61 de la loi du 5 avril 1884 ; 4-i2jdé.là loi dtt^ jUiHed 48O0vl6Silt)isidi^s2i JAjiHetdSG? qtmays ^852;

^ Vu'lès circutaiifes de M>.le in,i,ni3;trjc .de Tintéricur des 13 mars 1839, 19 décembre 1840, Q «^ài 1832. et 3 août 1867;

Page 1