‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 39 sur 202 · BIENS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

BIENS COMMUNAUX

Considérant que les moyens proposés sont facilcînèiit rèaifsàiloilëié: . . :■ (otï- ^uHl y ^ Heu d'Mopter nn aiitî^emode d'administration.^

Rëgïè' coittïûeii siiit les conditions de ia miae en culture des 'ï^ôpî^létés'de }a«dmmiïnec ' - . .' ^ Art. l«'. Lié'téhilih siltfé..^. désigna aAi pista xada^ tral sous le n«. .. et sous le ir*iJ^.au plaiv spécial, des bi^às'coiiictîtinatixï, sé^ mis«ti^fermepar;a(y^icat|on 'pàT)Ilqiïe^ '. .' ; oû ad'[Mtilstr4^'eni tiégioy «ux cai)diUof|B

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Art. 2... (cp/^rf'ft^om).'" •'.''= ■ r- -'-' \ ^ ^« '.»,•. v\ '•' AfÉ. â. SontrésêWéô et'niai«teiniJ»(^ï^lfN«l /i^i*) en ]btiiàsaiice cotniliùilë; feotifonnémont aiaxraiiciejas >isa^ges, les pâturages. . . à l'égard desquels . il li^est rien itftiîM:^ ' ' ''' ^- '' •"'• î. -•' .. « .. - : I .|

Lepi^éaent^r^lement sera publié et afilclié dans la commune.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits. ^-::/;m.i/}i/ i. M :■ j. y .. . -. , (Signatures.) ,.

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