DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'AMÉNAGEMENT D'UN BOIS COMMUNAL

L'an mil huit cent. , ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale.)

M. le maire commuftique au conseil les propositions présentées par MM. les agents forestiers et M. le con servateur pour Taménagment régulier du bois dit. . ., contenant. . . hectares. . . ares, appartenant à la commune, {ou à la section de. . .), et soumis au régime forestier par décret du. . .

Il invite l'assemblée à examiner ces propositions, à les discuter, s'il y a lieu, et à exprimer son avis sur leur objet;

Le conseil municipal.

Considérant que l'aménagement proposé est basé sur l'étendue de la forêt, la qualité du sol et la nature du peuplement ; que (on indiquera ici les motifs de la proposition); que ces propositions de M. le conservateur doivent concilier, dans une sage mesure, l'intérêt communal et forestier ;

Considérant que les dépenses nécessitées par les diverses opérations de l'aménagement pourront être prélevées sur. . . {Indiquer ici les ressources). {Ou bien)

Sur le produit d'une coupe extraordinaire qui sera proposée ultérieurement par l'administration forestière pour cet objet ;

Par ces motifs est d'avis :

i° Qu'il y a lieu do fixera. . . ans l'aménagement du bois dit. .., appartenant à la commune (ou à la seç-

60IB aOMMUNAUX 91

tion de...), distraction faite du quart de sa contenance, soit. . . hectares. , . ares, à prendre au canton de..., pour former la féserre prescrite par rarticic 93 du Gode forestier;

2* Qu'il soit procédé le plus tôt possible aux opérations nécessaires pour l'application de cet aménagement.

Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et an susdits.

70 — BÉLXBÉRATtÛN î>OUR VOTER L'aMÉNAOKMKNT DES BOIS COMMUNAUX.

L'an mil bult cent m • 1^* • • du i^^î^ do. . ., io con* seil municipal de la commune de, , , (V« Formule générale),

' M« le maire appella Tattention de rassemblée sur la situation des bois communaux, qu'il serait uéees^ saire de soumettre à un aménaffement régulier (ot< pi^n) 4pnt l'aménagement, qui n'a pas été modifié depuis... années, n'est plus en rapport avec les condi* tipns actuelles du çol îûT^Xiev (augmenté oudiminxié d'une étendue de ... hectares par les aliénations, échanges, défrichCTnents qui ont lien en 18...).

Le conseil municipal,

Ouï l'exposé de M. le mairo^ reconnaissant l'opportunité d'aménager les bois communaux {ou bien : de réviser l'aménagement des bois communaux), demande qu'il soit procédé, par l'administration forestièfie, aux études nécessaires à cet effet.

il émet, en conséquence, le vœu que la révolution, pour l'exploitation des coupes ordinaires, sait fixée à, . . (portée à. . . ou réduite à . . « am)*

Fait et délibéré à. . ,, les jour, mois et an susdits.

{Signatures).

93 FORMULEE l5n^MiSE& Et SPÉCIALES

Jftl^^L VENTE D'UNE COUPE

..< i4u, mp^s jiq. . .,1^ conseil de..^(V.. FQrxnWegénéraJe)- U^ )a/ oçupe pr.din9ire des îj^er^ip^^ 48 ..V . , ^ cqroprise au ,^i>l]^,,J, triage et canton ►iltja,1iiO||if difflcile et coûteuse étfiU Ai^triliué^ à titre d'af- , îjûi .coûseiU. de décider la lef produit pourra être utileiQs, défpen^es.jtant ordinaires îQmmuiie. ; :/ ..

J5 çi-4^ssu«5. ad.optantla proote: la misa eii :a(iiudicatioij, 5, d^ la coupiç ordinaire de son produit soit affecté à ït exercice, les jour, mois et an sus-

(Signatii7'es).

VOTER IJNÈ GobpK EXTRA.- NAJRE.

..: dùïhoi^ dé.i., le conseil Iç..., (V. Formule générale), que k oeftisti^ûiition d'une iûi là cotiimunë, et dont le è. .'. nécessite là vente d'une ve' dès bois communaux ; îhtient... hectares de sol de l'âçe de . , . an§ et dont

BOIS CQMMU^J^IJJ!: . • ""^

le produit peut être évalué à un minimum de .. . francs par liectare ; qu'il y a lieu, en conséquence, de demander là déllmitatioTi (Tdnô ■èo\ii<e extraordinaire de. . . hectares dudit quâft en' réserve, pour être mise en vente aux plus prochaines adjudications de cou pes de bois dàrisTafrondissctnont. • • ' ' =

Le consettmùnicij^al;- • • ■ ■ '

Considéràht que la véntcfdontM/le maico * exposé 'les motifs est nécessaire, 4 v<jté 1» mise on arijudicar non d'une coupé d...lie©taFrèB'<Hîb«>i*^ du.quart «» réserve, laquelle sefa tféUmltéiB par- l'admtoistralioB totestjère, à titre de fcdupii^eîxtraiordinairépoup l'aieiv bicë 18...; dont le produW doitétwairecté en partie* ïacttnsti'uction d'une mdîsbnd'éoale. •

Expédition dé ta pfésent* dèlibônation sera,;» 1> diligence de M. lemé.\tp, envoyée à Mu lo soas'préfet, qui est prié' de prendre • les «ispodUons' néeossaires pour l'aut<<risation, la délimitation et Iè/ mise en adludicalion de ladite coupe.' ; - i i

Fait et délibéré à^^>, les jcnar,: moàs et an suv dits. ■"■'■'■■ / ■ ■• ■■'•^ "''''"\