OÉLIBÉBATION POUB DEMANDEU LA DÉUVhANCB
d'une codpe extraordinaire.
L'an mil huit cent.'. .',' ie-V.,' du mois d. . ., le conseil municipal de la cpmmune de.. (V, formule géné-
-S'ie TOa.iiîe.«xi.6^ ilasseinblée que la «iom^uhe
■ ie« pDur;l'exéQ»tiop duprojat^le.;. {on ^«f/«^«
Ul^m tous. s^Aémisleprfi^etdontirjam
JontlMèpei^e, d'après les plans; .devis et docft-
montsiustiftcatifs, s'.élèvera à la spinme de. . .
U appelle l'attention du conseil sur l'opportunité
94 FOKMULK8 DIVRKSBS ET 8PÉGLVLES
de solliciter la délivrance d'une coupe extraordinaire de. . hect iros dans le quart en réserve des bois appartenant à (la commune ou à la section) pour faire face à (t(mt ou partie) de cette d^ense ;
Le Gpnseii manieipal.
Considérant que la, . . (indiquer ici la nature de la dépense de. » .,) est une amélioration de première nécessité pour la commune (ou la section).
Que le quart en réserve de la forêt de . . ., exploité pour la dernière fois en 18.., a aujourd'liui atteint {ou dépassé) rage de. . . ans, fixé pour rexploitatiôd des coupes ordinaires.
Que le taillis présente même, en plusieurs parties, des signes visibles de dépérissement ;
Demande pour l'exercice 18..., la délivrance d'une coupe extraordinaire de. . . hectares dans le quart en réserve des bois de. ., au canton dit. . .i, avec affacta* tion expresse du produit de la vente de cette coupe à la dépense de... ...
Fait et délibéré à* . ., les jour, mois et an susdits. '
(Signatur^es).
75. — DÉLIBÉRATION POUR DEMANDER LA DÉLIVRANCE ET LA VENTE D' ARBRES BtJR PIED DÉPÉRISSANTS (RANGÉS DANS LA l'e CATÉGORIE DES PRODUITS FO- RESTIERS).
L'an mil huit cent.. , le...dii moisde..., le conseil municipal de la commune de. . . (V. Formule générale)*
M. le maire appelle l'attention de rassemblée sur l'opportunité de solliciter la délivrance des arbres sur pied déi)érissants, au nombre de... environ, existant dans la forêt de. . ,, au canton dit. ., et dont la vente procurerait à liai commune les ressotirces ou
BUtH COMMUNXUX U5
une paHïQ des ressources qui lui sont nôcessalros pour faire face à la dépense de. . . évaluée à. . . (On indiquera ici la nature de cette dépeme).
Le consul municipal, ou! l'exposé du maire.
Attendu la nécessité ou l'urgence de la dépense projetée :
Considérant que les arbres dont il s'agit sont morts, endommagés ou totalement dépérissants \ que dans cet état on ne saurait les laisser sur pied davantage et que leur enlèvement est une mesure indispensable au poiat de vue forestier, dans l'intérêt de la crois sance ou de la prospérité des taillis environnants ;
Par ces motifs, demande la délivrance et lavento, à la diligence de MM. les agents forestiers, dosdits arbres au nombre de. . . environ, avec affectation du produit de la vente, qui aura lieu par adjudication publique et sur la mise à prix fixée par l'administration forestière, à la dépense de.. (O^ rappellera ici la nature de la dépense).
Fait et délibéré à . » ., les jour, mois et an susdits.
[Signatures).
75* — DÊUBÊEATION A L'BPFET DE VBNDRB DBS PRO- DUIT» FAÇ0NKÊ8 DANS LES BOIS COMMUNAUX;
L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale.)
M. le maire expose. à l'assemblée qu'il serait oppor» tun de met^ire en vente les produits façonnés (herbes, broussailles, bois provenant d'élagages, etc.), de la foret co^umunalQ, dont la valeur, d'après l'état dressé le... ., par Mi . ., ^st esUmé à la somme de. . .
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire,
Délibère :
14 y a U(?u de vendre par adjudication aux enchères
IMJ FORMULES J^YKliSeS EX SrÊCIALES
ré), les produits dont il s'agit, , montant de Festimation.
ps jow, ipQis ct^a,su,sdits.
►pOUyANT ^^ M^SÇ EN CHARGE C0U?E Ê^.TRApRmN|\IRJE.
le^,, du lapi^^e-rfrlc cqn^eil e de./. (V.JFoi?iBuli^ générale).
uq^-U qçp^eUjcjs propositions ageijits fojCQstiers pour, la déli-^ ^pe ^tr^ordins^ire de.^ - tieccp^erved^?: bois ^(^e,^,.^ à la çiichapgp^ Mjr^lo, pfpduit 4e la spn;imè4e,». ;te.,poîur [Indi-
qj^a^iinerioçt? pr)QP(>sitions et ipditipP/àiiïûppseï*.
ayaux à, exécuter sont jndisijêÙorer notaWçment la proc^mmuiv^i, qu'a^'agit^en effet
iél^ c^tiji4liQr^UoH$ 4 réaliser
3pense nécessitée par les tray;alvLée à.* fr*> ^ïiiiç. cette- soménieiit, . être prélevée sur le ipe e:(Ltraprdiuaij:e'à asseoir, tps la qijart en. réserve des
lieu d'approuver ia ,mi8e en ,,d,e Jï^ »sQpij;Rei deipa^dée.de. - . travaux de,. .^ coufermément i^les agents forestiepps, les jour, mois e tan susdits;
(Signatures.)
' JÔOlS tîOMMONÂfX ' &i
77. -^ "^DÉLtéÉk'A^dX Ï^ÔUR' VoTÊïi L\ NÉGOCIATION {i^ÈS TRATTÏTS DES COUPES DE BOIS.
ï/nri'thfi \inÛ'cénï.\(^ ,' Wjubis èc. .,,'lc.çoijscil muntcîpstl'^i[iy'1â''(idmra'ifric^d^^^ f\^ Kornmio géné-
•Mi'léMïiairebkpo$e à raç$dmbl('>6 que la commune est'tfôbH:ftee^'è*'yorfeîft. X.i'., d*iinc somme de.'.; (^., exlgilirc îfe.:;, aux térrfïe^ rie... (j?nrf(g^?jfe>^7^')vï/W;*e ei i-bbife^déVacle en têrtu duquel Cà commùMest] ejiyàgée'/àîmi qné là daté dé'éél noie.)' ',
' tl Invite' hissëiîiblé'e à pretiVlré,' Aè^ À proscnt, les. mésiirés iïécessàîT*es pourprëve'^n'ir ïes poursuites dont' ellesVr'âÇtïJa^iWc en cas de retard. '
Le consel^muftidjîài; bùï rfeipbsè ci-dëssus;
-Cotisià^ahtqir'tt résulte de Pétaf de situation de la. caisse muniblpalé, produit pàî' le receveur, que la commune n'a présentement aucun fotids disponible, maïs «îiie- la somme'def. /. fr., inofitant de la coupé éx-. tnaordlnaîre- Vendue aux dernières adjudications gé-; nét%l€fs,d6ltéti^e rècoùVréte eh qdatre trafles j^aj-ablès; les.'. . i^ï'odiraitis (ô^t indiquera ici les dates), c'o^U\^' dire postérieurement à réchéaiicé de lî^ dette de ^à CGfttthïtiAé-i- - ''"'•'' •'•■■":• :■ '- . • • ^
Qotîsièëi^attt iqu^'M. ! .; éi^é^hciér déla'commune ne peùtJatténdrelêrecôUvfement de Cè^ traites j qu1j a\ ma»ifeslé,'tl'âWïeiirS/Plnfénliori d'i?kip^ réxéciition ' rigOiirëttSè'^eà cohaitïôhs d'eiiîtiement stipulées dans, l'acte du... \
Il yia'liefty pai^ cfeàtt^tîfs, de'dèiiiàndèr a ^f.lepré:/ fdt^ PAUt^rfeàtîon Aécësï^aire jî^qur ^ que lé réce vtîpr municipal^ puisse m^bclof lesdftes 'traites pour leur toisiiiië {t)UJkJf^qt^d èo^idUirrèhcedë làsonimeàè. l.
/r.) et en affecter le produit au paiement de la dette dont il s'agit.
Fait et délibéré à. . ♦, les jour, mois et an susdits.
{Signatures.)
78. — DÉLIBÉRATION POUR APPROUVER L'OUVERTUKE l^imZ ROUTB DANS UN BOIS COMMUNAL.
L'an mil huit cent...., le.... du mois de — , le conseil municipal de la commune de — (V. Formule générale).
M. le maire communique au conseil les propositions faites par MM. les agents forestiers et par M. le conservateur, dans le but d'ouvrir une route forestière dans le bois dit. . . . appartenant à la commune {ou à la section jAe.,.)
Il invite l'assemblée à examiner ceç propositions et à se prononcer sur leur objet, conformément aux dispositions de l'article 136 de l'ordonnance réglementaire du Gode forestier.
Considérant que le bois dont il s'agit n'a, avee les voies de transport extérieures, que des communications très-détournées outrès4ncomplètes; que quelques-unes de ses parties sont môme privées de toute issue; (on indiquera ici les at^ante^es qui pourront résulter, pour la commune, de l'<mverture du chemin.)
Considérant que la dépense nêoessitée par l'ouverture de la route est évaluée à., . fr. ; qu'elle pourra être facilement prélevée sur l'excédant disponible du budget (ow bien Uidiquer lesres$ources){ou^ défaut dé ressources^i 'sur le produit d'une coupe extraordinaire dans le quart en réserve à solliciter, spécialement pour cet objet.
