AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVEMENT A UNE DEMANDE DE BOURSE

L'an mil huit cent.. . le. . . du mois de. . ., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a fait connaître au conseil qu'il était convoqué pour émettre son avis sur une demande adressée à M. le ministre ... par M. .., demeurant en cette commune, dans le but d'obtenir, au cas ou il serait admis, par voie de concours, à l'école de. . une bourse (ou une demi-bourse) sur les fonds de l'Etat.

Ls conseil municipal, considérant que M... père du pétitionnaire, n'a d'autres ressources que. . (indiquer ici ses revenus ou salaires), qu'il a . . . enfants à sa charge, et qu'il ne pourrait, par conséquent, suffire, avec ses seules ressources, au paiement de la pension de son fils à...

Est d'avis qu'il y a lieu d'accorder au jeune . . . une bourse (ou une demi-bourse, ou une subvention annuelle de...)

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BUDGET DB^Ïë^E^l^S ET DÉPENSES.

Budget de la commune de.,.

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CHAPITRK I«r .

Jxecettes ordinaires  5' 'centimes addiitônùers ordinaires sur

Mlle mobili*re. . . .. . ^ , .

Xnribtlions %up'!eri paiénie» \r<»M.).

sur les jnïJ^def., , sur les t>ernirs de cbâssa.

^Jj)jwitàd^i<rtr©i.<proiMit:bMt). •

I>^oU8 de location sar les balles, places *^>^tiidLréMii. r " " ' '' ■■■• •'■ PïoiU.^df .p^ffif^,. wetair^ge ,•» j^U^, ' geagé.

Location des propriétés communales.

Biens ruraux (loyer * ferme).

tiÀttpes ordmâli:e« de W«.

Xase» aCoHattête» et da pffurage^ Taxé mùnîdibit*' <ur lëà chîenS.

Rentes surrEtat.

Rentes. sur particuliers et intérêts de

«Sltitii, -^ *• . ^ \ Produit de concessions dans les cimetières. - Produit des expéditions des actes de Tétai civil et des actes administra tifs.

Intérêts de fonds placés sq Trésor.

Imposition pour salaire des gardes

cnampétres.

Centimes spéciaux pour cbemiat tiuI' naux. ~^'- "•■"" — .— "

6 Evaluation en argent des prestations en nature.

7 Centimes spéciaux de Tinstruction primaire.

K reporter.

FORMULES DlVEllbES ET Sl^ÉCLVLES